Depuis quelques semaines, il est de plus en plus question de ce prochain projet de loi de finances qui va toucher de plein fouet la Sécurité Sociale et notamment le volet des aides financières accordées aux familles. Le sujet de la baisse éventuelle des aides à la petite enfance fait débat. Découvrons les points essentiels de cette loi et ses éventuelles conséquences.
Les points essentiels à retenir sur cette loi
Sur le papier, le projet de loi PLFSS prévoit une réduction de 500 millions d’euros des aides apportées aux familles. Concrètement, cette baisse prévue se traduira par plusieurs mesures phares :
- Une baisse du plafond de ressources maximum pour bénéficier de la PAJE
- Le montant des allocations sera réduit
- Les conditions d’obtention de la prime de naissance PAJE seront durcies
Si la loi est adoptée par l’Assemblée nationale, ces mesures s’appliqueront à tous les enfants nés après le 1er avril 2018. Les enfants nés avant cette date ne sont pas concernés puisque cette loi n’est pas rétroactive. Selon les estimations annoncées, ils permettront de générer une économie de 125 millions d’euros sur la première année.
Les conséquences de ces baisses des aides
Quelques conséquences directes sont déjà pressenties :
- Près de 80 000 jeunes parents seront privés de tout droit puisqu’ils auront des revenus trop élevés pour prétendre à des allocations familiales.
- Les familles les plus modestes verront leurs aides diminuées de 180 euros par an.
- Le nombre de bénéficiaires de la prime de naissance diminuera.
Il reste également beaucoup de zones d’ombres sur les éventuelles conséquences de ces baisses comme le maintien ou non des majorations en cas de garde de nuit ou de jours fériés ou encore plafonnement du montant de prise en charge mensuelle de la rémunération de la nounou.
Sur le plan social, les conséquences de cette politique se font déjà sentir. Les autorités ont déjà enregistré une forte baisse de la natalité soit près de 140 000 naissances en moins au cours du dernier quinquennat de François Hollande qui avait institué la modulation des allocations familiales, la réforme du congé parental, la baisse répétée du quotient familial.
Une forte baisse de la natalité est encore attendue en répercussion de ces nouvelles mesures dans les années à venir. Les observateurs craignent aussi des conséquences sur l’industrie de la petite enfance (alimentation, puériculture, vêtements, soins et jouets…). Ils prévoient un manque d’adultes actifs dans une trentaine d’années pour financer les retraites, dus à ce net recul des naissances.
D’un autre côté, l’équilibre est rétabli dans cette branche grâce aux économies réalisées avec cette loi. Toutefois, les mesures de cette nouvelle loi ne tiennent pas compte des conséquences sur le recours aux différentes modes de garde. L’offre d’accueil n’évoluant pas, il est aisé de deviner que les parents seront de moins en moins nombreux à avoir recours à ces dispositifs déclarés et légaux, ouvrant la porte aux pratiques illégales et au travail au noir.
