Déclaration préalable de travaux ou permis de construire : les seuils, les délais d’instruction et l’affichage sur le terrain

Travaux : déclaration préalable ou permis : 20 m² (au-delà, un permis est nécessaire, les travaux plus petits relèvent de la déclaration préalable, selon Service-Public)

Le permis de construire est nécessaire au-delà de 20 m² ou pour des travaux importants, les petits travaux relèvent de la déclaration préalable. Voici les délais, la validité et l’affichage.