Quel délai pour convoquer une assemblée générale de copropriété ?
Au moins 21 jours calendaires avant la réunion, sauf délai plus long dans le règlement de copropriété ; l’assemblée ordinaire a lieu dans les 6 mois de la clôture des comptes.
Au moins 21 jours calendaires avant la réunion, sauf délai plus long dans le règlement de copropriété ; l’assemblée ordinaire a lieu dans les 6 mois de la clôture des comptes.
Le MOVA Z70 Ultra Roller Complete aspire à 36 000 Pa, lave avec un rouleau de 270 mm et franchit 9 cm. Notre test : aspiration, lavage, station, limites et prix.
Faux : un testament ne peut pas être fait à plusieurs, y compris par des conjoints. Chaque époux rédige le sien, selon Service-Public, à la main ou chez un notaire.
Sans règle locale, 2 mètres de la limite pour une plantation de plus de 2 mètres de haut, 0,5 mètre pour 2 mètres ou moins, selon Service-Public. La mairie peut fixer d’autres distances.
Fabricants et importateurs financent la collecte des panneaux solaires usagés. Soren les reprend gratuitement : point d’apport jusqu’à 40 panneaux, collecte sur site au-delà.
Le congé de paternité d’un salarié du privé dure 25 jours calendaires, 32 en cas de naissance multiple, dont 4 jours obligatoires, selon Service-Public. Il s’ajoute aux 3 jours de congé de naissance.
Le décret n° 2026-989, publié le 24 octobre 2026, interdit d’installer dans un véhicule un airbag issu du réemploi ou de la réutilisation. Ce qui change pour les garages et les particuliers.
Un arrêté publié au Journal officiel le 30 octobre 2026 suspend pour un an des préservatifs ultra-fins d’un fabricant malaisien et ordonne leur rappel. Les marques et les bons gestes.
Écoles, collèges, lycées, RSA, transports, urbanisme : de nombreux services publics dépendent des communes, des départements et des régions. Qui fait quoi, avec quel argent et ce que peut changer un président : le guide complet.
Pour un bagage abîmé, la réclamation écrite se fait dans les 7 jours ; pour un bagage retardé ou perdu, dans les 21 jours, auprès de la compagnie, selon Service-Public.