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Droits & Démarches

Impôts, renouvellement de papiers, nouvelles lois : les démarches administratives décryptées, avec les liens directs vers les sites officiels.

Voyager sans mauvaise surprise en 2026 : les droits des passagers, avion, train, autocar et forfaits

octobre 5, 2026 par Antoine G

Avion retardé, train annulé, autocar bloqué, séjour à forfait modifié : les indemnisations et les démarches pour chaque situation, avec les montants exacts et ce qui change au 7 février 2026.

Catégories Droits & Démarches, Guides Étiquettes autocar, droits des passagers, forfait touristique, indemnisation vol Laisser un commentaire

France Identité : l’application d’identité numérique, prérequis, activation et usages, le guide

octobre 5, 2026 par Antoine G

Application gratuite et facultative, plus de 1 800 services via FranceConnect, justificatif à usage unique, aéroports depuis juin 2026 : prérequis, activation et renouvellement anticipé de la carte.

Catégories Droits & Démarches, Guides Étiquettes carte d'identité, France Identité, FranceConnect, identité numérique Laisser un commentaire

Se faire rembourser ses soins en 2026 : Sécurité sociale, mutuelle, C2S et ALD expliquées

octobre 1, 2026 par Antoine G
Carte Vitale et smartphone affichant un relevé de remboursement, sur un bureau avec un stéthoscope et un café

Taux de remboursement, franchises, forfaits, mutuelle, C2S et ALD : comment se faire rembourser ses soins en 2026, avec les changements du 1er octobre.

Catégories Droits & Démarches, Guides Étiquettes ALD, Assurance Maladie, C2S, mutuelle, remboursement des soins Laisser un commentaire

Taxe foncière : calcul, exonérations, paiement et réclamation, le guide complet 2026

septembre 30, 2026 par Antoine G

Comment se calcule la taxe foncière, qui en est exonéré, jusqu’à quand payer et comment contester son avis : les règles 2026, avec les plafonds de revenus et les délais officiels.

Catégories Droits & Démarches, Guides Étiquettes exonération, impôts locaux, réclamation, taxe foncière Laisser un commentaire

Location : de nouveaux modèles de bail obligatoires à partir du 1er octobre 2026

septembre 29, 2026 par Antoine G

À partir du 1er octobre 2026, de nouveaux contrats types s’appliquent aux baux d’habitation conclus ou renouvelés : clause résolutoire, mention de résidence principale, numéro de portable facultatif.

Catégories Droits & Démarches Étiquettes bail, locataire, location, propriétaire Laisser un commentaire

Arrêt maladie en 2026 : durée maximale, indemnités journalières et nouvelles règles depuis le 1er septembre

septembre 29, 2026 par Antoine G

Depuis le 1er septembre 2026, un arrêt de travail est plafonné à 31 jours et le motif médical est obligatoire. Durées, indemnités, carence de 3 jours et démarches à connaître.

Catégories Droits & Démarches, Guides Étiquettes arrêt de travail, arrêt maladie, Assurance Maladie, indemnités journalières Laisser un commentaire

Droits du locataire en 2026 : dépôt de garantie, loyer, charges, réparations et préavis, ce que dit la loi

septembre 28, 2026 par Antoine G

Dépôt de garantie, révision du loyer, charges, logement décent, réparations, préavis, état des lieux : les règles à connaître en 2026 pour un locataire, et les recours en cas de litige.

Catégories Droits & Démarches, Guides Étiquettes bail d'habitation, dépôt de garantie, droits du locataire, préavis Laisser un commentaire

Sénatoriales du 27 septembre : qui vote, combien de sièges sont en jeu et comment se déroule le scrutin

septembre 27, 2026 par Antoine G

Dimanche 27 septembre, 178 des 348 sièges du Sénat sont renouvelés par plus de 93 000 grands électeurs. Qui vote, comment se déroule le scrutin et à quoi sert le Sénat.

Catégories Droits & Démarches Étiquettes élections, grands électeurs, Sénat, sénatoriales Laisser un commentaire

La nouvelle taxe sur la mode ultra-éphémère qui cible Shein et Temu

septembre 26, 2026 par Antoine G

Depuis le 1er septembre 2026, un malus financier de 12 euros par article s’applique aux vêtements de mode ultra-éphémère vendus par des plateformes comme Shein ou Temu.

Catégories Droits & Démarches Étiquettes fast fashion, malus textile, Shein, Temu Laisser un commentaire

Directive anti-greenwashing : ce qui change pour les consommateurs le 27 septembre 2026

septembre 26, 2026 par Antoine G

La directive européenne 2024/825 s’applique le 27 septembre 2026 : « écologique » ou « neutre en carbone » sans preuve deviennent interdits. Ce qui change pour les acheteurs.

Catégories Droits & Démarches Étiquettes consommation, directive EmpCo, écoblanchiment, greenwashing Laisser un commentaire
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