Pour sous-louer son logement, un locataire doit d’abord obtenir l’accord écrit du propriétaire, indique Service-Public : selon le bail, la sous-location peut être interdite, ou autorisée à certaines conditions. L’accord porte aussi sur le loyer demandé au sous-locataire, et il est préférable d’envoyer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Un modèle de lettre est proposé sur le site.
Le loyer au mètre carré de la sous-location ne peut pas dépasser celui que paie le locataire, et sa durée ne peut pas dépasser celle du bail. Quand le bail du locataire prend fin, le sous-locataire n’a aucun droit vis-à-vis du propriétaire.
Sous-louer sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail du locataire et de celui du sous-locataire. Le locataire peut aussi devoir verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, et réparer le préjudice subi. Dans un logement social, la sous-location du logement entier est interdite ; elle reste possible pour une partie, sous conditions, notamment au profit d’une personne âgée ou handicapée ou d’un jeune de moins de 30 ans.
Pour les autres règles du bail, voyez notre guide des droits du locataire et notre vrai ou faux sur la taxe de séjour et les locations entre particuliers.
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Sources : Service-Public, Un locataire peut-il sous-louer son logement ?, page vérifiée le 24 juillet 2025, consultée le 21 octobre 2026