Quel délai pour convoquer une assemblée générale de copropriété ?

La convocation à une assemblée générale de copropriété doit être envoyée, en principe, au moins 21 jours calendaires avant la réunion, indique Service-Public. Le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long, et en cas d’urgence il peut être plus court. L’assemblée ordinaire doit se tenir au plus tard 6 mois après la fin de l’exercice comptable précédent, la convocation partant environ un mois avant l’échéance de ce délai.

Des personnes debout dans une salle de réunion entourée de chaises
Photo d’illustration : Pavel Danilyuk / Pexels (licence Pexels, libre de droits)

C’est le syndic qui convoque. La convocation donne le lieu, la date et l’heure, l’ordre du jour détaillé, avec une question par résolution et la majorité de vote, les documents justificatifs et le formulaire de vote par correspondance. Elle se fait par envoi électronique sécurisé ou lettre recommandée électronique ; le courrier postal reste possible à la demande du copropriétaire.

Un copropriétaire ou le conseil syndical peut demander l’ajout de questions à l’ordre du jour par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l’envoi de la convocation. Une convocation irrégulière ou un délai non respecté peut entraîner l’annulation de l’assemblée, par un recours devant le tribunal judiciaire avec un avocat.

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Sources : Service-Public, Convocation de l’assemblée générale des copropriétaires, page vérifiée le 18 février 2026, consultée le 19 octobre 2026

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