La Douane et la DGCCRF ont signé le 14 septembre 2026 un nouveau protocole de coopération contre la fraude. Il renouvelle l’accord de 2017 et élargit le travail commun des deux administrations au commerce en ligne et à l’accompagnement des entreprises. Ce que prévoit le texte, d’après le ministère de l’Économie.
L’essentiel à retenir
- Le protocole remplace l’accord signé en 2017 entre la direction des douanes et la direction de la concurrence et de la consommation.
- L’échange d’informations et de données sur le e-commerce sera renforcé à partir de 2027.
- La coopération sur les contrefaçons sur les plateformes et sur la sécurité des produits sera consolidée.
- Le texte précise le rôle de chaque administration à chaque étape de l’acheminement jusqu’à la livraison au consommateur.
Douane et la DGCCRF : deux missions complémentaires
La direction générale des Douanes et Droits indirects est l’autorité de dédouanement des produits qui entrent sur le marché national. La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes surveille le marché intérieur et contrôle les pratiques des professionnels pour garantir la loyauté des relations commerciales et protéger les consommateurs.
Leur nouveau protocole, signé le 14 septembre, renouvelle l’accord de 2017 et élargit la collaboration au commerce en ligne et à l’accompagnement des entreprises.
Mieux protéger les consommateurs en ligne
À partir de 2027, l’échange d’informations et de données sera renforcé en matière de e-commerce. La coopération contre les contrefaçons sur les plateformes et sur la sécurité des produits sera consolidée par davantage d’échanges de renseignements. Le protocole précise les interventions respectives des deux administrations à chaque étape de l’acheminement des marchandises, jusqu’à la livraison au consommateur.
Accompagner les entreprises et anticiper les règles européennes
Le texte institue un nouveau cadre pour accompagner les filières professionnelles et les opérateurs économiques : salons professionnels, fiches et guides pratiques, formations ou webinaires. Il formalise aussi la coordination des deux administrations sur la réforme douanière, la surveillance du marché de l’Union européenne qui vise la conformité des produits aux réglementations européennes et la régulation des plateformes de e-commerce, pour mieux anticiper les nouvelles exigences européennes.
Ce que le communiqué ne dit pas
Le communiqué ne donne ni chiffres sur les contrôles menés par les deux administrations, ni calendrier précis au-delà de l’année 2027 pour le renforcement de l’échange de données. Les effets concrets pour les consommateurs dépendront de la mise en œuvre de ce protocole.
Pour aller plus loin
Pour vos droits sur un achat en ligne, notre guide du droit de rétractation et des achats en ligne détaille les délais et les remboursements. Pour les prix et les pièges des soldes de fin d’année, voyez notre article sur le Black Friday, Noël et les arnaques.
Pour retrouver nos prochains tests et bons plans en priorité, ajoutez TopActu à vos sources préférées sur Google.
Sources : economie.gouv.fr, Lutte contre les fraudes : la Douane et la DGCCRF renforcent leur coopération, écrit le 15 septembre 2026