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coupure d’énergie

Trêve hivernale 2026-2027 : dates, expulsions, coupures d’énergie et aides, le guide

octobre 9, 2026 par Antoine G

Du 1er novembre au 31 mars, un locataire ne peut pas être expulsé et l’électricité et le gaz ne peuvent pas être coupés. Dates, exceptions, réduction de puissance et aides en cas d’impayés.

Catégories Droits & Démarches, Guides Étiquettes coupure d'énergie, expulsion, impayés de loyer, trêve hivernale Laisser un commentaire
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