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CPAM

Accident du travail : quels délais pour prévenir l’employeur et déclarer l’accident ?

novembre 20, 2026 par Antoine G
Accident du travail : quels délais pour prévenir l'employeur et déclarer l'accident ? : 48 heures (à la CPAM ou à la MSA, dimanches et jours fériés non compris, selon Service-Public)

Le salarié prévient l’employeur dans la journée ou sous 24 heures. L’employeur déclare l’accident à la CPAM ou à la MSA sous 48 heures, dimanches et jours fériés exclus, selon Service-Public.

Catégories Droits & Démarches, Santé Étiquettes accident du travail, CPAM, déclaration, feuille d'accident, réponse directe Laisser un commentaire
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