Accident du travail : quels délais pour prévenir l’employeur et déclarer l’accident ?

Après un accident du travail, le salarié doit prévenir son employeur dans la journée où il s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures, indique Service-Public. Le moyen est libre : courriel, téléphone ou SMS. Si ce n’est pas possible sur le lieu de l’accident, il écrit par lettre recommandée.

Une trousse de premiers secours et des gants de sécurité sur un établi d'atelier
Une trousse de premiers secours | Source : TopActu, image générée par IA

L’employeur déclare l’accident à la CPAM ou à la MSA dans un délai de 48 heures, dimanches et jours fériés non compris. Il remet au salarié une feuille d’accident, à présenter pour bénéficier de la gratuité des soins liés à l’accident. En cas d’arrêt de travail, il envoie une attestation de salaire à l’organisme de Sécurité sociale.

Le salarié consulte le médecin de son choix, qui établit un certificat médical en 2 exemplaires : l’un est envoyé à la CPAM ou à la MSA, l’autre remis au salarié. Si l’employeur ne déclare pas l’accident, le salarié peut le faire lui-même auprès de la CPAM ou de la MSA dans les 2 ans. L’absence de déclaration ou une déclaration hors délai est punie d’une amende d’au maximum 750 euros pour une personne physique ou 3 750 euros pour une personne morale.

Pour vos autres droits, voyez notre guide des droits du salarié, notre réponse sur la visite d’information et de prévention et celle sur les documents de fin de contrat.

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Sources : Service-Public, Accident du travail : démarches à effectuer, page vérifiée le 29 janvier 2025, consultée le 22 octobre 2026

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