À la fin du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié plusieurs documents de fin de contrat, indique Service-Public : le certificat de travail, le solde de tout compte, l’attestation France Travail et, si l’entreprise propose un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou Perco), l’état récapitulatif de l’épargne salariale.

Ce sont des documents « quérables » : l’employeur doit les tenir à la disposition du salarié dans l’entreprise, dès la fin du contrat de travail, c’est-à-dire à la fin du préavis, même si le préavis n’est pas réalisé. Lorsque le préavis n’est pas réalisé, l’employeur peut donner les documents dès le départ effectif du salarié de l’entreprise.
La page consultée ne traite pas des conséquences d’une remise tardive ni du contenu détaillé de chaque document : elle renvoie vers d’autres fiches pour ces points.
Pour le détail du solde, voyez notre réponse sur le solde de tout compte et sa contestation sous 6 mois, notre explicatif sur la rupture conventionnelle et notre guide des droits du salarié.
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Sources : Service-Public, Fin de contrat de travail : documents à remettre au salarié, page vérifiée le 24 février 2026, consultée le 21 octobre 2026
