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Succession : quand un parent renonce à l’héritage, les petits-enfants ne paient pas de droits sur ses donations, la Cour de cassation tranche

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Succession : la Cour de cassation casse un redressement de 354 556 € : 8 juillet 2026 (date de l'arrêt de la Cour de cassation sur les donations d'un parent qui renonce)

Une héritière renonce à la succession de sa mère au profit de ses enfants. Le fisc veut ajouter ses donations aux droits des petits-enfants. La Cour de cassation lui donne tort le 8 juillet 2026.