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projet de loi

PLFSS : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à quoi sert-il, qui le prépare et comment il est voté

octobre 23, 2026 par Antoine G
PLFSS : comment est voté le budget de la Sécurité sociale : 50 jours, image à la une

Chaque année, le PLFSS fixe les objectifs de dépenses de la Sécurité sociale. Ce qu’il contient, qui le prépare, en quoi il diffère du PLF et le parcours du texte jusqu’au 31 décembre.

Catégories Argent & Aides Étiquettes budget, ONDAM, PLFSS, projet de loi, Sécurité sociale Laisser un commentaire
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