La TVA des panneaux solaires est de 5,5 % depuis le 1er octobre 2025 pour les installations résidentielles de 9 kWc ou moins, mais seulement si trois conditions sont réunies : des modules à faible empreinte, un système de gestion de l’énergie et un installateur certifié. La batterie, elle, reste à 20 %, d’après le centre de ressources photovoltaique.info, qui cite le Bulletin officiel des impôts.
L’essentiel à retenir
- Trois taux existent : 5,5 % pour une installation de 9 kWc ou moins sur un logement, sous conditions, depuis le 1er octobre 2025 ; 10 % pour 3 kWc ou moins sur un logement de plus de deux ans, applicable jusqu’au 31 décembre 2025 ; 20 % dans les autres cas.
- Les modules doivent émettre moins de 530 kg d’équivalent CO2 par kWc et contenir moins de 14 mg d’argent par watt, moins de 0,1 % de plomb et moins de 0,01 % de cadmium.
- Un système de gestion de l’énergie doit piloter en continu au moins deux usages électriques, et l’entreprise qui pose doit détenir une certification ou une qualification en cours de validité.
- L’onduleur et le système de gestion sont des accessoires à 5,5 % ; la batterie n’en est pas un, et une opération unique qui l’inclut passe entièrement à 20 %.
TVA des panneaux solaires : les trois taux en vigueur
Selon photovoltaique.info, la TVA sur les installations photovoltaïques résidentielles connaît trois taux. Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux installations de 9 kWc ou moins sur un logement, sous conditions de performances environnementales et de pilotage de l’autoconsommation, à partir du 1er octobre 2025.
Le taux intermédiaire de 10 %, pour les installations de 3 kWc ou moins sur un logement achevé depuis plus de deux ans, était applicable jusqu’au 31 décembre 2025. Dans tous les autres cas, le taux normal de 20 % s’applique.
Les trois conditions du taux de 5,5 %
Les conditions sont cumulatives. La première porte sur les modules : leur bilan carbone doit être inférieur à 530 kg d’équivalent CO2 par kWc, la quantité d’argent des cellules à 14 mg par watt, la teneur en plomb à 0,1 % et celle en cadmium à 0,01 %. La liste des modules éligibles est consultable sur le site de Certisolis. Au 22 juin 2026, elle comprenait des modèles de Voltec Solar, Jinko, Aiko, Bisol, Sonnenkraft et Dualsun.
La deuxième condition est un système de gestion de l’énergie, associé à l’installation. Il doit collecter en temps réel les données de production et de consommation et piloter de façon continue le comportement d’au moins deux usages électriques, comme l’eau chaude sanitaire ou le chauffage. Il doit être relié aux équipements pilotés et synchroniser la consommation avec la production solaire de façon constante et autonome, sans intervention humaine : une simple programmation horaire ou des actions de l’utilisateur ne suffisent pas. Il peut être un logiciel, mais il doit être intégré à l’installation ou vendu dans une offre unique.
La troisième condition porte sur l’installateur : il doit être titulaire d’une certification ou d’une qualification professionnelle en cours de validité, correspondant au type d’installation et à la taille du chantier. Les modalités viennent de l’arrêté du 8 septembre 2025, pris en application de l’article 42 de la loi de finances pour 2025 et de l’article 94 de celle pour 2026.
Ce que précise le Bulletin officiel des impôts depuis le 10 juin 2026
Une nouvelle version du commentaire de l’administration, publiée le 10 juin 2026, apporte plusieurs précisions, rapportées par photovoltaique.info. Le seuil de 9 kWc s’apprécie pour chaque opération : une entreprise qui pose 6 kWc sur un toit déjà équipé, au point de dépasser 9 kWc au total, reste éligible au taux réduit si les autres conditions sont remplies.
Le taux réduit vaut pour la livraison et la pose dans des locaux d’habitation, quelle que soit leur ancienneté, et les équipements n’ont pas besoin d’être fournis par l’installateur. L’onduleur et le système de gestion de l’énergie sont des accessoires et suivent le taux de 5,5 %. La batterie n’est pas un accessoire : elle relève du taux normal.
Quand une même opération comprend les modules, le système de gestion et une batterie, c’est le taux le plus élevé qui s’applique à l’ensemble, soit 20 %. Si ces éléments sont vendus séparément, hors de toute vente en lot, chacun suit son propre régime.
Ce qui a changé depuis notre article sur la rentabilité
Notre article sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques indiquait que le détail des conditions techniques, puissance, empreinte carbone des panneaux et système de gestion de l’énergie, attendait un commentaire de l’administration. La page de photovoltaique.info, modifiée le 21 juillet 2026, en donne désormais le contenu.
À notre avis, la bonne pratique est de demander à l’installateur de justifier le taux sur le devis, de vérifier que le modèle de module figure sur la liste de Certisolis et de faire préciser si une batterie est facturée dans la même opération. Pour comparer les solutions de stockage, voyez notre comparatif des batteries solaires de balcon.
Pour aller plus loin
Pour le reste du parcours, notre guide de l’autoconsommation solaire à la maison explique l’autoconsommation, avec ou sans vente du surplus.
Pour retrouver nos prochains tests et bons plans en priorité, ajoutez TopActu à vos sources préférées sur Google.
Sources : photovoltaique.info, Taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), page modifiée le 21 juillet 2026, consultée le 15 octobre 2026