Oui, dans plusieurs cas, un salarié peut demander à être dispensé d’adhérer à la mutuelle d’entreprise, indique Service-Public. La demande se fait à l’embauche ou à la mise en place des garanties, et elle doit parfois être écrite.
Les situations citées sont celles d’un salarié déjà couvert comme ayant droit d’un autre régime collectif obligatoire, d’un salarié déjà couvert par un contrat individuel, d’un bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, d’un salarié en CDD ou en mission de 3 mois ou moins, ou à temps partiel de 15 heures ou moins par semaine. Un CDD plus long et un apprenti peuvent aussi être dispensés si l’acte juridique de l’entreprise le prévoit.
Pour un salarié déjà couvert ou bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, la dispense ne porte que sur les frais de santé, pas sur l’incapacité, l’invalidité, le décès ou la retraite supplémentaire. Elle ne vaut que jusqu’à l’échéance du contrat individuel, ou tant que la complémentaire santé solidaire est versée. Pour un CDD d’au moins 12 mois, il faut fournir les justificatifs d’une couverture souscrite par ailleurs.
Pour choisir ou changer de contrat, voyez notre guide de la mutuelle en 2026 et notre dossier sur le remboursement des soins par la Sécurité sociale et la mutuelle.
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Sources : Service-Public, Complémentaire santé d’entreprise : peut-on la refuser ?, page vérifiée le 16 mai 2024, consultée le 21 octobre 2026