Les batteries amovibles reviennent par la voie du règlement européen. À compter du 18 février 2027, l’article 11 du règlement (UE) 2023/1542 impose que la batterie portable d’un produit mis sur le marché puisse être retirée et remplacée facilement par l’utilisateur. La Commission a publié le 14 juillet 2026 des lignes directrices qui précisent les outils admis et les exceptions. Voici ce que cela change pour les smartphones, les montres, les brosses à dents et les vélos électriques.
L’essentiel à retenir
- L’article 11 du règlement sur les batteries s’applique à compter du 18 février 2027 aux produits mis sur le marché avec une batterie portable.
- La batterie doit pouvoir être retirée et remplacée par l’utilisateur avec des outils du commerce, sans outil spécialisé, source de chaleur ni solvant, sauf outil fourni gratuitement avec le produit.
- Des exceptions existent, notamment pour les appareils conçus pour un milieu humide, les dispositifs médicaux et les produits dont la sécurité exige une alimentation continue.
- Les smartphones et les tablettes relèvent d’abord de leur règlement d’écoconception, et les batteries externes ne sont pas concernées.
Batteries amovibles : ce que dit l’article 11
Le règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries est entré en vigueur en 2023. Son article 11 est applicable à compter du 18 février 2027, précise l’article 96. Quiconque met sur le marché un produit incorporant une batterie portable doit s’assurer que cette batterie est facile à retirer et à remplacer par l’utilisateur final à tout moment pendant la durée de vie du produit. L’obligation vise la batterie entière, pas ses éléments.
Le texte ajoute plusieurs exigences : le produit doit être accompagné d’instructions et d’informations de sécurité sur l’utilisation, le retrait et le remplacement, mises en ligne de façon permanente. Les batteries doivent rester disponibles comme pièces détachées pendant au moins cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle, à un prix raisonnable et non discriminatoire. Enfin, le logiciel ne doit pas entraver le remplacement.
Selon la Commission, la règle ne s’applique pas aux produits mis sur le marché avant le 18 février 2027, pas plus que l’exigence de pièces détachées pendant cinq ans.
Quels outils sont admis
Une batterie est « facilement amovible » lorsqu’on peut la retirer avec des outils disponibles dans le commerce. Le règlement exclut les outils spécialisés, sauf s’ils sont fournis gratuitement avec le produit, ainsi que les outils exclusifs, l’énergie thermique et les solvants pour démonter l’appareil.
Les lignes directrices de la Commission s’appuient sur la norme EN 45554 pour classer les outils. Elles précisent que l’utilisateur final est une personne majeure sans expérience ni qualification particulière. Un appareil qui exigerait de chauffer des colles ou de décoller un écran avec un solvant ne répond donc pas à la règle. Ces lignes directrices n’ont pas de valeur juridique contraignante : l’interprétation finale revient à la Cour de justice de l’Union européenne.
Les produits qui échappent à la règle
Le texte prévoit deux dérogations à l’article 11. Dans ces cas, la batterie peut n’être remplaçable que par un professionnel indépendant. Elles visent les appareils conçus pour fonctionner surtout dans un environnement régulièrement exposé aux projections d’eau, aux jets ou à l’immersion, et destinés à être lavés ou rincés. Elles visent aussi les dispositifs professionnels d’imagerie médicale et de radiothérapie.
Une troisième exception supprime l’obligation. Elle joue quand une alimentation continue et une connexion permanente entre le produit et sa batterie sont nécessaires à la sécurité de l’utilisateur. Pour les produits dont la fonction principale est de collecter des données, elle joue aussi pour protéger leur intégrité.
La Commission donne des exemples. Les brosses à dents et les rasoirs peuvent relever du milieu humide, mais ne sont pas obligés d’être scellés : ceux qui ont des batteries courantes peuvent rester amovibles. Les écouteurs, montres, bracelets et lunettes connectés peuvent bénéficier d’une dérogation s’ils remplissent cinq critères ou pour des raisons de miniaturisation. Un détecteur de fumée conçu pour fonctionner dix ans avec une batterie de même durée, un appareil auditif ou un terminal de paiement entrent dans l’exception de la continuité d’alimentation.
Les batteries externes, les boîtiers de charge d’écouteurs et les démarreurs de batterie sont considérés comme des batteries eux-mêmes : l’article 11 ne s’y applique pas.
Smartphones et tablettes : un règlement spécifique
Pour les téléphones et les tablettes, c’est le règlement d’écoconception (UE) 2023/1670 qui prime sur l’article 11. Il exige que la batterie puisse être remplacée par un profane ou par un généraliste, ce dernier cas imposant des exigences de durabilité plus strictes. Les pièces, dont la batterie, doivent y rester disponibles au moins sept ans après la fin de la mise sur le marché, depuis le 20 juin 2025.
Vélos et trottinettes électriques
Les batteries de moyens de transport légers, comme les vélos et les trottinettes électriques, suivent l’alinéa 5 de l’article 11. Elles doivent pouvoir être retirées et remplacées facilement par un professionnel indépendant, éléments de batterie compris. La Commission précise qu’une batterie de remplacement doit être compatible sans compromettre la sécurité ni les homologations du véhicule. Pour la règle du vélo électrique lui-même, voyez notre guide du vélo électrique en 2026.
Ce que cela change pour l’acheteur
Pour les produits mis sur le marché à partir du 18 février 2027, la batterie devrait donc être plus simple à remplacer, avec une notice en ligne et des pièces disponibles au moins cinq ans. Rien ne change pour les appareils déjà vendus. À la date de rédaction, l’échéance figure toujours dans le règlement. La Commission peut ajouter des produits à la liste des dérogations par acte délégué et dit publier régulièrement des appels à candidatures pour cela : la liste pourrait donc évoluer.
La différence entre les chimies de batteries ne change pas la règle ; pour les comprendre, voyez notre explicatif sur les batteries LFP et NMC.
Questions fréquentes
Mon smartphone aura-t-il une batterie amovible en 2027 ?
Pas forcément. Pour les smartphones et les tablettes, c’est le règlement d’écoconception 2023/1670 qui prime, et il exige que la batterie soit remplaçable par un profane ou un généraliste, ce qui n’oblige pas à un capot amovible.
Les batteries externes sont-elles concernées ?
Non. La Commission considère qu’une batterie externe est elle-même une batterie : l’article 11 ne s’applique pas à ce type de produit, pas plus qu’aux boîtiers de charge d’écouteurs ou aux démarreurs de batterie.
Mon appareil actuel devra-t-il changer ?
Non. La règle vise les produits mis sur le marché à partir du 18 février 2027, selon la Commission ; l’exigence de pièces pendant cinq ans ne s’applique pas non plus aux produits déjà vendus.
Qui peut remplacer la batterie d’un vélo électrique ?
Pour les batteries de moyens de transport légers, le texte prévoit un remplacement facile par un professionnel indépendant, éléments de batterie compris, et non par l’utilisateur lui-même.
Pour aller plus loin
Pour savoir où déposer une batterie hors d’usage, notre vrai ou faux sur les piles usagées reprend les conseils de l’ADEME.
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Sources : EUR-Lex, règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, articles 11 et 96, texte consulté le 15 octobre 2026 ; Commission européenne, lignes directrices sur le retrait et le remplacement des batteries portables et MTL (C(2026) 5032), publiées le 14 juillet 2026