Le budget 2027 entre dans le vif du sujet : le gouvernement compte déposer son projet de loi de finances (PLF) à l’Assemblée nationale le mercredi 30 septembre. La session ordinaire s’ouvre le 1er octobre, et les députés discuteront du texte en séance à partir du 12 octobre. Voici le calendrier annoncé, étape par étape.
Le dépôt du projet de loi de finances
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, compte déposer son projet de loi de finances 2027 devant l’Assemblée nationale le 30 septembre. L’échéance légale court en réalité jusqu’au 6 octobre, ce qui laisserait un peu plus de temps aux députés avant le début des premières niches parlementaires. La Conférence des présidents a arrêté le calendrier de l’automne depuis le 15 juillet.
Les dates clés à retenir
- 1er octobre : ouverture de la session ordinaire 2026-2027, dont cinq semaines seront consacrées aux textes budgétaires.
- 8 octobre : premières niches parlementaires, doublées cette année en raison de l’agenda présidentiel : deux par mois au lieu d’une, chaque groupe d’opposition ou minoritaire se réservant un jour.
- Du 12 au 19 octobre : examen en séance de la première partie du PLF, consacrée à l’équilibre entre recettes et impôts.
- 20 octobre : vote solennel sur l’ensemble de la première partie, et ouverture des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
- 27 octobre : vote définitif prévu sur le PLFSS, et début de l’examen de la seconde partie du PLF, qui porte sur les dépenses de chaque ministère.
- 17 novembre : vote prévu sur l’ensemble du PLF et du PLFSS en première lecture à l’Assemblée.
Après l’Assemblée : le Sénat et la suite
À compter du 12 octobre, la Constitution prévoit 40 jours de débats pour l’Assemblée nationale en première lecture. Le texte part ensuite au Sénat, qui dispose de 20 jours. Passé un délai de 70 jours, le gouvernement peut mettre le texte en vigueur par ordonnance. Si les deux chambres ne s’accordent pas, une commission mixte paritaire se réunit, puis le texte revient en nouvelle lecture à l’Assemblée, pour une lecture définitive à la mi-décembre.
Ce calendrier n’est pas celui de l’adoption
L’an dernier, la première partie du PLF 2026 n’avait pas survécu au vote solennel à l’Assemblée : elle avait été rejetée par 404 voix contre 1, avec 84 abstentions. Le budget 2026 n’a été définitivement adopté que le 2 février 2026, après une première lecture arrivée le 21 novembre 2025. La session ordinaire se termine le 28 février, une date raccourcie en 2027, année d’élection présidentielle.
Pour comprendre les grands leviers fiscaux qui pourraient être discutés, notre guide de la déclaration d’impôts et des niches fiscales rappelle le cadre actuel. Et pour connaître les aides en vigueur, notre guide complet des aides sociales les recense.
Sources : franceinfo, les dates clés du calendrier parlementaire pour le projet de loi de finances 2027