Perdre un proche impose, dans les jours qui suivent, de gérer un ensemble de démarches administratives précises, à un moment où la disponibilité émotionnelle pour s’en occuper est souvent limitée. Ce guide sur les démarches de décès et succession réunit l’essentiel à connaître, des toutes premières heures jusqu’aux premiers pas d’une succession.
Les toutes premières démarches, dans les 24 heures
Trois actions doivent être réalisées en priorité dès la survenue d’un décès. Il faut d’abord faire constater le décès par un médecin, une obligation légale dans les 24 heures qui suivent, formalité automatiquement prise en charge par l’établissement lorsque le décès survient à l’hôpital, en clinique ou en établissement spécialisé, mais qui nécessite l’intervention d’un médecin extérieur lorsque le décès a lieu à domicile. Ce constat donne lieu à l’établissement d’un certificat de décès, document indispensable pour l’ensemble des démarches suivantes.
Il faut ensuite déclarer le décès en mairie, dans les 24 heures ouvrées suivantes, démarche qui permet d’obtenir l’acte de décès officiel. Dans la pratique, la grande majorité des familles délèguent cette déclaration à l’entreprise de pompes funèbres choisie, qui se charge également de transmettre l’avis de décès aux différents organismes concernés, un service qui allège considérablement la charge administrative dans une période déjà éprouvante.
Ce que font aussi les pompes funèbres
Outre l’organisation des obsèques elles-mêmes, l’entreprise de pompes funèbres joue souvent un rôle de coordination plus large que son seul objet apparent : récupération des premiers actes de décès, transmission de l’avis de décès à certains organismes, conseil sur le délai de transport du corps, possible uniquement dans les 48 heures suivant le décès avant mise en bière. Ce rôle de facilitateur explique pourquoi la plupart des familles choisissent de passer par un professionnel dès les premières heures plutôt que de gérer seules l’ensemble de ces démarches en parallèle du deuil.
Qui prévenir dans les semaines qui suivent
Une fois les toutes premières démarches accomplies, une liste plus large d’organismes doit être informée du décès : employeur ou caisse de retraite du défunt, banques détenant ses comptes, organismes de complémentaire santé et d’assurance, bailleur en cas de logement loué, ainsi que les différents fournisseurs d’énergie, d’eau ou de télécommunications si un compte était à son seul nom. Certains de ces organismes sont informés automatiquement par l’INSEE une fois l’acte de décès enregistré, mais cette transmission automatique est incomplète et ne dispense pas d’un signalement direct auprès des organismes les plus sensibles, en particulier les banques. Une partie de ces démarches se fait en ligne : notre guide des démarches administratives en ligne détaille les plateformes.
Le rôle du notaire, obligatoire au-delà d’un certain seuil
L’intervention d’un notaire devient obligatoire dès que le patrimoine du défunt atteint 5965 euros ou comprend un bien immobilier, ce qui concerne en pratique la grande majorité des successions dès lors qu’un logement, même modeste, en fait partie. Le notaire établit alors l’acte de notoriété, document qui identifie officiellement les héritiers, et dépose lui-même la déclaration fiscale de succession au nom de l’ensemble des héritiers, ceux-ci n’ayant alors pas à effectuer cette démarche directement auprès de l’administration fiscale.
Le rôle du notaire est souvent mal compris : le notaire assiste, conseille et rédige les actes nécessaires, mais il n’est jamais responsable fiscalement à la place des héritiers. La déclaration de succession est une obligation personnelle et solidaire de l’ensemble des héritiers, y compris lorsque le notaire s’occupe matériellement de son dépôt.
Le délai de six mois à ne pas dépasser
La déclaration de succession doit être déposée dans un délai de six mois suivant le décès, sous peine d’une majoration de 10 % appliquée sur les droits de succession dus. Passé ce délai, des intérêts de retard continuent de s’accumuler au taux de 0,2 % par mois, une pénalité qui peut représenter une somme non négligeable sur une succession importante laissée en attente trop longtemps, parfois simplement par méconnaissance de ce délai précis.
Accepter ou renoncer à une succession, un choix qui n’est pas automatique
Contrairement à une idée reçue, un héritier n’est jamais obligé d’accepter une succession, en particulier lorsque le défunt laisse davantage de dettes que d’actifs. Aucun délai ne peut être imposé à un héritier pour se prononcer avant quatre mois suivant le décès. Passé ce délai, si l’héritier est formellement sommé de se prononcer par un créancier ou un cohéritier, il dispose alors de deux mois pour répondre. En l’absence de toute sommation, le délai maximal pour se prononcer s’étend jusqu’à dix ans, une durée qui laisse une marge de réflexion considérable, notamment lorsque la situation patrimoniale du défunt reste incertaine au moment du décès.
Combien coûte réellement l’intervention d’un notaire
Les émoluments d’un notaire pour une succession restent encadrés par décret, selon un barème dégressif appliqué à la valeur du patrimoine transmis : 1,935 % jusqu’à 6500 euros, 0,798 % entre 6500 et 17 000 euros, 0,532 % entre 17 000 et 60 000 euros, puis 0,399 % sur la part excédant ce montant. L’acte de notoriété lui-même a un coût fixe, autour de 70 euros toutes taxes comprises, auquel s’ajoutent d’éventuels frais d’enregistrement selon la complexité du dossier.
Côté comptes bancaires du défunt, une règle récente s’applique : depuis le 13 novembre 2025, les frais bancaires liés à une succession sont désormais plafonnés à 1 % du montant total des soldes et produits d’épargne détenus par le défunt, une mesure qui limite un poste de dépense auparavant très variable d’une banque à l’autre.
Les aides financières souvent oubliées après un décès
Plusieurs aides existent spécifiquement pour accompagner les proches d’un défunt sur le plan financier, mais sont trop peu connues au moment où elles seraient le plus utiles. Le capital décès versé par la Sécurité sociale, sous conditions liées au statut professionnel du défunt, peut être demandé par les ayants droit prioritaires dans un délai d’un mois suivant le décès pour bénéficier du montant le plus favorable, ce délai passé, la demande est possible mais selon des règles de priorité différentes. Une pension de réversion peut également être demandée par le conjoint survivant auprès des caisses de retraite du défunt, une démarche distincte de la succession elle-même et soumise à ses propres conditions de ressources et d’âge selon le régime concerné. La pension de réversion est détaillée dans notre guide de la retraite.
Un dossier à organiser dès les premiers jours
Face à la multiplicité de ces démarches et de ces délais, constituer un dossier unique regroupant l’ensemble des documents obtenus au fil des semaines, actes de décès, relevés de comptes, contrats d’assurance, titres de propriété, permet d’éviter de tout redemander séparément à chaque organisme sollicité. Ce geste simple, que l’émotion fait souvent oublier dans les premiers jours, facilite considérablement le travail du notaire une fois la succession officiellement ouverte.