Pétards et artifices : vente et utilisation interdites jusqu’au 27 novembre 2026

Un décret du 14 novembre 2026, publié au Journal officiel du 15 novembre, interdit sur l’ensemble du territoire la vente et l’utilisation de certains pétards et artifices de divertissement jusqu’au 27 novembre inclus. Le texte vise les catégories F2 et F3 et prévoit une dérogation pour les professionnels agréés et les collectivités publiques.

L’essentiel à retenir

  • Le décret n° 2026-1047 du 14 novembre 2026 est entré en vigueur immédiatement, le 15 novembre, et vaut jusqu’au 27 novembre 2026 inclus.
  • Sont interdits la vente et l’utilisation, partout en France, des articles listés dans le texte, en catégories F2 et F3 : pétards à mèche, fusées, batteries, chandelles romaines, pots à feu en mortier, entre autres.
  • Les professionnels disposant des agréments et habilitations requis, ainsi que les collectivités publiques, ne sont pas concernés.
  • Le texte justifie la mesure par la prévention de troubles graves à l’ordre public lors de blocages devant des lycées et des universités et de manifestations.

Ce que prévoit le décret du 14 novembre 2026

Le décret n° 2026-1047 du 14 novembre 2026 « portant interdiction de vente et d’utilisation d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissement » a été signé par le Premier ministre et publié au Journal officiel n° 0267 du 15 novembre 2026. Il comporte trois articles.

Un feu d'artifice coloré dans le ciel nocturne au-dessus des toits d'une ville française
Un feu d'artifice dans le ciel nocturne | Source : TopActu, image générée par IA

L’article 1 interdit, jusqu’au 27 novembre inclus et sur l’ensemble du territoire national, la vente et l’utilisation des articles listés dans un tableau. L’article 2 prévoit la dérogation. L’article 3 précise que le texte entre en vigueur immédiatement.

Le texte donne lui-même sa raison d’être : prévenir les risques de troubles graves à l’ordre public lors des blocages en cours devant des lycées et des universités, ainsi qu’à l’occasion des manifestations, résultant de l’usage d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissement.

Pétards et artifices visés : le tableau du décret

Le tableau de l’article 1 liste des types d’articles et la ou les catégories concernées. Les catégories citées sont F2 et F3, jamais d’autres. Les types d’articles sont les suivants :

  • pétards à mèche (F2 et F3), pétards à poudre noire (F2 et F3), pétards à composition flash (F2 et F3) ;
  • pétards aériens à double effet de bang sonore (F2 et F3) et fusées à effet de bang sonore (F2 et F3) ;
  • fusées (F2 et F3), chandelles romaines (F2 et F3) et chandelles monocoup (F2 et F3) ;
  • batteries et combinaisons, y compris celles nécessitant un support externe (F2 et F3) ;
  • compositions d’artifices et pots à feu en mortier (F2 et F3).

Pour comprendre ce que recouvrent les catégories d’artifices, leur âge minimum et le marquage CE, voyez notre article sur les feux d’artifice et pétards du nouvel an.

Qui peut encore en acheter et en utiliser

L’article 2 écarte l’interdiction lorsque l’acquisition et l’utilisation des matériels sont le fait de professionnels disposant des agréments et habilitations requis, ou de collectivités publiques. Un particulier, lui, est concerné par l’interdiction de vente et d’utilisation pour les articles du tableau.

La période est courte : du 15 au 27 novembre 2026 inclus. Au-delà du 27 novembre, le décret ne s’applique plus, sauf nouveau texte.

Ce que le texte ne dit pas

Le décret ne prévoit aucune sanction dans ses trois articles et ne dit rien de la détention ou du transport de ces articles. Il ne mentionne pas non plus les catégories F1 et F4, absentes du tableau. Il ne précise pas comment les commerçants doivent traiter les stocks.

Pour savoir si un produit précis est visé, mieux vaut comparer son type et sa catégorie, indiqués sur l’emballage, avec le tableau du Journal officiel.

Pour aller plus loin

Pour un autre sujet de sécurité récent, voyez notre article sur le rappel Itiwit de l’assistance électrique pour kayak et paddle.

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Sources : Légifrance, Décret n° 2026-1047 du 14 novembre 2026 portant interdiction de vente et d’utilisation d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissement, JORF n° 0267 du 15 novembre 2026

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