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code de cession

Vente d’une voiture d’occasion : le certificat de cession et la déclaration en ligne sous 15 jours

novembre 17, 2026 par Antoine G
Vente d'une voiture d'occasion : le certificat de cession et la déclaration en ligne sous 15 jours : 15 jours (sur le site de l'ANTS après la signature, selon Service-Public)

Le vendeur remplit le certificat de cession avec l’acheteur et déclare la vente sur le site de l’ANTS dans les 15 jours. Le code de cession, valable 15 jours, est remis à l’acheteur.

Catégories Auto & Mobilité, Droits & Démarches Étiquettes ANTS, certificat de cession, code de cession, réponse directe, vente de voiture Laisser un commentaire
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