Vente d’une voiture d’occasion : le certificat de cession et la déclaration en ligne sous 15 jours

Le vendeur d’un véhicule d’occasion remplit et signe avec l’acheteur le formulaire cerfa n° 15776, le certificat de cession, établi en deux exemplaires dont un est remis à l’acheteur, indique Service-Public. Il doit aussi déclarer la cession sur le site de l’ANTS, y compris en cas de don, dans les 15 jours suivant la signature du certificat. Il peut passer par l’application Simplimmat ou par un professionnel de l’automobile habilité.

Un trousseau de clés de voiture et un document plié vierge posés sur le capot d'une voiture garée
Un trousseau de clés de voiture | Source : TopActu, image générée par IA

À l’issue de la déclaration, un code de cession s’affiche : il est valable 15 jours et doit être remis à l’acheteur. Le vendeur doit aussi fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, obtenu via HistoVec. Pour une voiture particulière de plus de 4 ans, il remet un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.

L’acheteur utilise le code de cession pour demander un nouveau certificat d’immatriculation à son nom sur le site de l’ANTS et payer les taxes à l’immatriculation. Un coupon détachable lui permet de circuler en France pendant 1 mois avec le véhicule.

Pour vos autres papiers de voiture, voyez notre guide pour acheter une voiture d’occasion, notre réponse sur le changement d’adresse de la carte grise et notre guide du contrôle technique.

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Sources : Service-Public, Vendre ou donner son véhicule, page vérifiée le 13 octobre 2026, consultée le 21 octobre 2026

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