Vrai ou faux : un chèque peut être encaissé à tout moment, même des années après sa date

L’affirmation vérifiée : « Un chèque peut être encaissé à tout moment, même des années après sa date ».

Verdict : faux. Selon Service-Public, un chèque est valable 1 an et 8 jours à compter de la date qui y est inscrite. Passé ce délai, le bénéficiaire ne peut plus le déposer sur son compte bancaire.

Un formulaire de chèque vierge et un stylo sur un bureau en bois
Un formulaire de chèque vierge | Source : TopActu, image générée par IA

Chèque : une validité de 1 an et 8 jours

Le chèque est valable 1 an et 8 jours à compter de la date qui y est inscrite, indique Service-Public. Une fois ce délai dépassé, le bénéficiaire n’a plus la possibilité de l’encaisser sur son compte bancaire.

Comment encaisser un chèque

Le bénéficiaire doit d’abord l’endosser, c’est-à-dire le signer au verso, puis le remettre à une banque pendant la période de validité. Le compte de l’émetteur est débité au moment de l’encaissement, et le montant doit rester disponible sur son compte jusqu’à ce que le chèque soit encaissé.

Un commerçant peut-il refuser un chèque ?

En principe, un commerçant peut refuser le paiement par chèque. Il peut aussi fixer un montant minimal ou maximal, à condition d’en informer clairement sa clientèle, par affichage ou dans ses conditions générales de vente.

S’il adhère à un centre de gestion agréé, il doit accepter au moins la carte bancaire ou le chèque : il peut donc refuser le chèque s’il accepte la carte. La page cite des exceptions, comme les petits montants usuellement payés en espèces, les paiements en espèces imposés par la réglementation professionnelle ou des frais d’encaissement très élevés.

Ce que la page ne précise pas

La page consultée ne dit pas comment obtenir un nouveau paiement quand un chèque est périmé, ni ce qui se passe pour un chèque de banque. En cas de chèque périmé, on s’adresse à l’émetteur pour convenir d’un autre moyen de paiement.

À retenir

  • Un chèque est valable 1 an et 8 jours à compter de la date inscrite : passé ce délai, il ne peut plus être déposé.
  • Le bénéficiaire l’endosse, en le signant au verso, et le remet à une banque pendant sa période de validité.
  • Un commerçant peut refuser le chèque et fixer un montant minimal ou maximal, à condition d’en informer sa clientèle.

Pour vos autres moyens de paiement, voyez notre vrai ou faux sur le paiement par carte et le montant minimum et notre explicatif sur le prélèvement bancaire.

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Sources : Service-Public, Paiement par chèque, page vérifiée le 16 juin 2026, consultée le 21 octobre 2026

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