Deux textes parus au Journal officiel le 18 septembre 2026 réduisent la durée d’indemnisation de certains arrêts maladie longs. À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale dérogatoire passe de 3 à 1 an pour les salariés atteints d’une affection de longue durée (ALD) qui n’est pas prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, selon Service-Public. Les assurés déjà en arrêt depuis plus de six mois à cette date gardent l’ancienne règle.
L’essentiel à retenir
- Le 15 octobre 2026 : la durée maximale d’indemnisation passe de 3 à 1 an pour les ALD non exonérantes.
- Les ALD exonérantes : la durée de versement des indemnités journalières reste fixée à 3 ans maximum.
- Les arrêts en cours : ceux qui durent depuis plus de six mois au 15 octobre sont soumis à l’ancienne règle, avec 3 ans maximum.
- Une nouvelle période : pour être indemnisé de nouveau 1 an au titre de la même maladie, il faut avoir repris le travail au moins 1 an.
Arrêts maladie longs : ce qui change le 15 octobre
Le premier décret abaisse de 3 à 1 an la durée maximale dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour certains assurés. Il vise les salariés atteints d’une ALD non exonérante, c’est-à-dire non prise en charge à 100 %. Sont concernés les assurés du régime général et du régime agricole, ainsi que les clercs et employés de notaire.
Un deuxième décret étend les dispositions aux travailleurs indépendants, aux fonctionnaires de l’État et aux magistrats, ainsi qu’aux ministres des cultes.
À partir de quand, et pour quels arrêts
L’abaissement à 1 an s’applique à deux catégories d’arrêts :
- les arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 ;
- les arrêts en cours qui atteignent 6 mois après le 15 octobre 2026.
À l’inverse, les assurés déjà en arrêt depuis plus de 6 mois au 15 octobre 2026 restent soumis à l’ancienne règle et peuvent être indemnisés pendant 3 ans au maximum. Pour bénéficier d’une nouvelle période d’indemnisation d’un an au titre de la même maladie, le salarié devra avoir repris son travail pendant au moins un an.
ALD exonérante ou non : la différence
La durée de versement des indemnités journalières reste fixée à 3 ans maximum pour les assurés atteints d’une ALD exonérante, c’est-à-dire ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Service-Public distingue les deux catégories :
- Une ALD exonérante couvre une maladie grave évoluant depuis plus de 6 mois et nécessitant un traitement coûteux. Les soins liés à la maladie sont pris en charge au maximum remboursable.
- Une ALD non exonérante concerne une affection qui justifie un arrêt de plus de 6 mois, sans traitement coûteux. Les soins sont remboursés aux taux habituels de l’Assurance maladie.
Pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez, votre médecin traitant ou le service médical de votre caisse d’assurance maladie peut vous renseigner.
Pour aller plus loin
Notre guide sur l’arrêt maladie en 2026 : durée maximale, indemnités et nouvelles règles depuis le 1er septembre détaille les règles générales. Pour vos droits plus largement, voyez le guide des droits du salarié.
Sources : Service-Public, arrêts maladie : baisse de la durée d’indemnisation de certains arrêts longs, publié le 24 septembre 2026