Assurance-vie d’un proche décédé : comment savoir si l’on est bénéficiaire, et sous quel délai le capital est versé

Quand un proche décède, on ignore parfois s’il avait souscrit une assurance-vie et si l’on en est bénéficiaire. Toute personne peut demander gratuitement à l’Agira la recherche des contrats du défunt, et l’assureur doit ensuite verser le capital dans un délai d’un mois après réception des documents. Voici les étapes, les délais et les intérêts de retard, d’après une page de Service-Public vérifiée le 8 octobre 2026.

L’essentiel à retenir

  • La demande de recherche à l’Agira est gratuite et se fait en ligne ou, à défaut, par courrier, avec une copie de l’acte de décès.
  • L’Agira ne couvre que les décès connus depuis moins de 10 ans : au-delà, il faut s’adresser à la Caisse des dépôts.
  • L’Agira informe les assureurs sous 15 jours, et l’assureur a 1 mois pour informer le bénéficiaire désigné.
  • Le capital doit être versé dans un délai d’un mois après réception de tous les documents, faute de quoi des intérêts de retard s’appliquent.

Assurance-vie : comment savoir si l’on est bénéficiaire

Toute personne peut demander la recherche des contrats d’assurance-vie d’un défunt en interrogeant l’Agira, indique Service-Public. La démarche passe par un service en ligne ou, à défaut, par courrier. Elle est gratuite, et il faut joindre une copie de l’acte de décès de la personne qui aurait souscrit le contrat.

Un dossier fermé et un stylo sur une table en bois, à côté d'une petite fleur blanche
Un dossier fermé | Source : TopActu, image générée par IA

La limite de 10 ans

L’Agira ne couvre que les décès connus depuis moins de 10 ans. Au-delà, il faut s’adresser à la Caisse des dépôts, par le service Ciclade.

Les délais : de la recherche au versement du capital

Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, l’Agira informe les assureurs du décès. Si l’on est désigné bénéficiaire, l’assureur dispose d’un mois à compter de la réception de la demande transmise par l’Agira pour en informer le bénéficiaire. Il ne peut toutefois contacter que le bénéficiaire, et non la personne qui a fait la demande.

ÉtapeDélai indiqué
Information des assureurs par l’AgiraDans les 15 jours suivant la réception de la demande
Information du bénéficiaire par l’assureur1 mois à compter de la réception de la demande transmise par l’Agira
Versement du capital1 mois après réception de l’ensemble des documents nécessaires

Les intérêts de retard

Si le capital n’est pas versé dans le délai d’un mois après réception de tous les documents, il produit des intérêts au double du taux d’intérêt légal pendant 2 mois, puis au triple du taux d’intérêt légal.

Ce que la page ne précise pas

La page consultée ne mentionne pas l’acte de notoriété : elle demande seulement une copie de l’acte de décès pour la recherche. Elle ne traite pas non plus de la fiscalité du capital ni du choix de la clause bénéficiaire, que l’on retrouve dans notre guide de l’épargne.

Pour aller plus loin

Pour les autres démarches après un décès, voyez notre guide des démarches en cas de décès et de succession, notre réponse sur les frais d’obsèques et notre guide pour placer son épargne.

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Sources : Service-Public, Assurance-vie : comment savoir si l’on est bénéficiaire d’un défunt ?, page vérifiée le 8 octobre 2026, consultée le 21 octobre 2026

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