délai de rétractation

Rupture conventionnelle : le délai de rétractation de 15 jours, l’homologation et les dates à retenir

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Rupture conventionnelle : 15 jours pour se rétracter : 15 jours (calendaires, à partir du lendemain de la signature, selon Service-Public)

Après la signature d’une rupture conventionnelle, chaque partie dispose de 15 jours calendaires pour se rétracter. L’administration a ensuite 15 jours ouvrables pour homologuer, selon Service-Public.