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Stop Pub

Stop Pub sur la boîte aux lettres : que risque un distributeur qui ne respecte pas l’étiquette ?

novembre 22, 2026 par Antoine G
Stop Pub sur la boîte aux lettres : que risque un distributeur qui ne respecte pas l'étiquette ? : 1 500 € (pour une personne physique qui distribue des publicités malgré la mention Stop pub, selon Service-Public)

Distribuer des publicités non adressées dans une boîte qui porte la mention « Stop pub » est interdit. Le contrevenant risque une amende de 5e classe, soit 1 500 euros pour une personne physique.

Catégories Droits & Démarches, Vie pratique Étiquettes amende, boîte aux lettres, publicité non adressée, réponse directe, Stop Pub Laisser un commentaire
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