Stop Pub sur la boîte aux lettres : que risque un distributeur qui ne respecte pas l’étiquette ?

Distribuer des publicités non adressées dans une boîte aux lettres qui porte la mention « Stop Pub » est interdit, indique Entreprendre Service-Public. L’interdiction vise les particuliers comme les entreprises, à leur domicile ou à leur siège social. Une publicité non adressée est une publicité qui ne porte ni le nom ni l’adresse du destinataire.

Une boîte aux lettres sur un mur en pierre dans une rue calme, avec un autocollant vierge
Une boîte aux lettres | Source : TopActu, image générée par IA

Le refus peut être signalé par une étiquette, par exemple « Stop pub » ou « Pas de pub ». Le non-respect de cette mention expose le distributeur à des poursuites judiciaires et à l’amende des contraventions de 5e classe, soit 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale. La page cite l’article L541-15-15 du Code de l’environnement.

La page ne précise pas où se procurer l’étiquette ni comment réagir en cas de non-respect : on se reporte aux informations de sa mairie ou à la fiche officielle.

Pour réduire les sollicitations, voyez notre explication du démarchage téléphonique et du consentement préalable, notre vrai ou faux sur le tri des biodéchets et celui sur les piles usagées.

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Sources : Entreprendre Service-Public, Interdictions liées à la distribution de publicités, page vérifiée le 7 août 2026, consultée le 22 octobre 2026

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