L’affirmation vérifiée : « Un employeur peut imposer le télétravail à un salarié ».
Verdict : faux en règle générale, vrai en circonstances exceptionnelles. Selon Service-Public, le télétravail se met en place par un accord collectif, une charte de l’employeur ou un accord entre l’employeur et le salarié. Il peut être imposé sans l’accord du salarié en circonstances exceptionnelles, comme une menace d’épidémie, ou en cas de force majeure.

Télétravail : comment il se met en place
Le télétravail peut être mis en place par un accord collectif ou par une charte rédigée par l’employeur. En l’absence de l’un et de l’autre, l’employeur et le salarié peuvent convenir de le mettre en place entre eux, à tout moment. L’accord peut prendre n’importe quelle forme, comme une clause du contrat de travail ou un avenant, mais la page recommande qu’il soit écrit pour éviter les litiges.
Un télétravail imposé en circonstances exceptionnelles
Dans des circonstances exceptionnelles, comme une menace d’épidémie, le télétravail peut être imposé au salarié sans son accord. Il en va de même en cas de force majeure.
Les refus possibles
Sans accord collectif ni charte, l’employeur peut refuser une demande de télétravail et peut s’expliquer sans y être tenu. Il doit en revanche expliquer les raisons de son refus quand la demande émane d’un travailleur handicapé ou d’un proche aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un proche, ou quand un accord ou une charte existe et que le poste est éligible.
Le salarié peut aussi refuser de passer en télétravail : ce refus n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.
Les frais et les droits du télétravailleur
L’employeur doit prendre en charge les frais engagés au titre du contrat de travail, dont les frais de télétravail, en remboursant les frais réels justifiés ou en versant une indemnité forfaitaire. Pour les trajets, seuls les abonnements de transport sont pris en charge, pas les titres à l’unité.
Le télétravailleur a les mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés, notamment en matière de formation, de vie privée, de santé et de sécurité. Il est prioritaire pour un poste sur site correspondant à ses qualifications, et un accident survenu sur le lieu de télétravail pendant le travail est présumé être un accident du travail.
À retenir
- Le télétravail se met en place par accord collectif, charte ou accord entre l’employeur et le salarié, de préférence écrit.
- Il peut être imposé sans l’accord du salarié en circonstances exceptionnelles, comme une menace d’épidémie, ou en cas de force majeure.
- L’employeur prend en charge les frais de télétravail, en frais réels justifiés ou en indemnité forfaitaire.
Pour vos droits, voyez notre guide des droits du salarié, notre vrai ou faux sur la clause de mobilité et notre réponse sur les titres-restaurant.
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Sources : Service-Public, Télétravail du salarié dans le secteur privé, page vérifiée le 14 août 2026, consultée le 22 octobre 2026
