Le président de la République : ses pouvoirs, son rôle et ses limites

Ce dossier fait partie de la série « Qui décide quoi » du comparateur Présidentielle 2027. Il explique, sans prise de position, une règle de fonctionnement de nos institutions.

Les états des lieux thématiques sont rassemblés dans le hub du comparateur et notre dossier sur les retraites.

Présidentielle 2027 : les 18 avril et 2 mai 2027, les Français éliront le président de la République pour cinq ans. C’est l’élection la plus suivie de la vie politique française, et pourtant les pouvoirs réels du président sont souvent mal connus. Il peut décider seul de certaines choses, comme dissoudre l’Assemblée nationale ou nommer le Premier ministre, mais la plupart de ses projets passent par le gouvernement et le Parlement. Ce dossier explique ce qu’il est, comment il fonctionne, avec qui il gouverne et pour qui il agit.

C’est quoi, le président de la République ?

Le président de la République est le chef de l’État. Selon l’article 5 de la Constitution de 1958, il « veille au respect de la Constitution » et assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». Il est aussi « le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».

Sous la Ve République, le président n’est pas seulement un arbitre. Depuis l’élection au suffrage universel direct, adoptée par référendum en 1962, il dispose d’une légitimité populaire qui en fait, en dehors des périodes de cohabitation, le véritable chef de l’exécutif. Il fixe les grandes orientations, que le gouvernement met en œuvre.

Comment est-il élu ?

Pour être candidat, il faut notamment réunir 500 parrainages d’élus venant d’au moins 30 départements. Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité de l’élection et proclame les résultats.

Les pouvoirs que le président exerce seul

La Constitution distingue deux catégories de pouvoirs. Les premiers, appelés « pouvoirs propres », sont dispensés de contreseing : le président les exerce sans la signature du Premier ministre ou d’un ministre (article 19).

• Nommer le Premier ministre (article 8, alinéa 1), sans obligation de choisir une personne précise, mais en tenant compte de la majorité à l’Assemblée nationale.
• Soumettre un projet de loi au référendum (article 11), sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées.
• Dissoudre l’Assemblée nationale (article 12), après avoir consulté le Premier ministre et les présidents des assemblées.
• Exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16) en cas de menace grave et immédiate sur les institutions ou l’indépendance de la nation. Cet article n’a été utilisé qu’une fois, en 1961.
• S’adresser au Parlement par un message, ou devant le Parlement réuni en Congrès depuis 2008 (article 18).
• Nommer trois membres du Conseil constitutionnel, dont son président, et le saisir pour contrôler une loi ou un traité (articles 56, 54 et 61).

Les pouvoirs partagés avec le gouvernement

Les autres actes du président doivent être contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres concernés. C’est le cas de l’essentiel de la gestion de l’État.

• Présider le Conseil des ministres (article 9) et signer les décrets qui y sont délibérés (article 13).
• Signer les ordonnances, ces textes que le gouvernement prend à la place de la loi après une autorisation du Parlement (articles 13 et 38).
• Promulguer les lois dans les quinze jours suivant leur adoption, avec la possibilité de demander au Parlement une nouvelle délibération (article 10).
• Nommer aux emplois civils et militaires de l’État (article 13). Pour une cinquantaine de postes importants, les commissions du Parlement peuvent s’opposer à la nomination à la majorité des trois cinquièmes.
• Négocier et ratifier les traités (article 52) et accréditer les ambassadeurs (article 14).
• Être le chef des armées (article 15) et présider les conseils de défense.
• Accorder la grâce individuelle à une personne condamnée (article 17).

Avec qui gouverne-t-il ?

Le président ne gouverne pas seul. La Constitution confie au gouvernement, dirigé par le Premier ministre, le soin de « déterminer et conduire la politique de la nation » (article 20). Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure. Le président, lui, n’est pas responsable devant le Parlement.

Tout dépend donc de la majorité à l’Assemblée nationale.

• Quand le président dispose d’une majorité, il choisit un Premier ministre de son camp et oriente l’ensemble de la politique du gouvernement.
• En période de cohabitation, quand l’Assemblée est dominée par l’opposition, le président doit nommer un Premier ministre issu de cette majorité, qui conduit alors la politique intérieure. La France a connu trois cohabitations : 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002.
• Sans majorité absolue, comme depuis 2022, le gouvernement doit chercher des majorités texte par texte, ce qui renforce le rôle du Parlement.

Pour qui agit-il ?

Le président agit au nom de la nation tout entière. Concrètement, ses décisions touchent les citoyens de plusieurs façons.

• Par les lois qu’il fait préparer par le gouvernement et qu’il promulgue : retraites, impôts, santé, éducation.
• Par la politique étrangère et de défense, domaine où il dispose d’une influence particulière : traités, sommets européens, interventions militaires.
• Par les nominations à la tête des grandes administrations, des entreprises publiques et des autorités indépendantes.
• Par le référendum, qui permet de consulter directement les citoyens sur certains projets.

Les limites de ses pouvoirs

• Le Parlement vote les lois et le budget. Sans majorité, un programme présidentiel ne peut pas être appliqué tel quel.
• Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi contraire à la Constitution, même voulue par le président.
• Le droit européen et les traités internationaux s’imposent aux lois françaises dans de nombreux domaines.
• Les juges sont indépendants : le président est garant de cette indépendance (article 64), sans pouvoir donner d’instruction dans une affaire.
• Sa responsabilité : pendant son mandat, le président ne peut pas être poursuivi pour des actes étrangers à ses fonctions, mais il peut être destitué par le Parlement réuni en Haute Cour en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat (article 68).

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Questions fréquentes

Le président peut-il être réélu indéfiniment ?

Non. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Un ancien président peut toutefois se représenter après une interruption.

Le président peut-il renvoyer le Premier ministre ?

Pas formellement. La Constitution prévoit qu’il met fin aux fonctions du Premier ministre « sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ». En pratique, hors cohabitation, un Premier ministre démissionne quand le président le lui demande.

Le président peut-il faire voter une loi seul ?

Non. Il peut soumettre un projet de loi au référendum dans les domaines prévus par l’article 11. Sinon, toute loi doit être votée par le Parlement.

Que se passe-t-il si le président démissionne ou décède ?

Le président du Sénat assure l’intérim, avec des pouvoirs limités : il ne peut ni dissoudre l’Assemblée nationale ni organiser un référendum. Une nouvelle élection a lieu dans les 20 à 35 jours.

Pourquoi parle-t-on de « domaine réservé » ?

L’expression désigne la politique étrangère et la défense, où le président joue traditionnellement un rôle prépondérant. Elle ne figure pas dans la Constitution, qui partage ces compétences avec le gouvernement, mais elle décrit une pratique constante depuis 1958, même en cohabitation.

Texte de référence : la Constitution du 4 octobre 1958 sur Légifrance, et les explications du Conseil constitutionnel.