Plusieurs mesures phares du règlement européen sur l’IA sont entrées en vigueur le 2 août 2026. Les fournisseurs d’IA générative doivent désormais marquer les contenus qu’ils produisent, les deepfakes doivent être étiquetés et les internautes informés quand ils parlent à une machine. Le ministère de l’Économie détaille ce que cela change au quotidien et les prochaines échéances.
L’essentiel à retenir
- Le règlement européen sur l’IA, premier cadre législatif mondial sur le sujet, classe les systèmes en quatre niveaux de risque, de minimal à inacceptable.
- Depuis le 2 août 2026, les fournisseurs d’IA générative doivent marquer les contenus générés, image, texte, audio ou vidéo, par un tatouage numérique souvent invisible.
- Les deepfakes doivent être signalés par une icône ; l’utilisateur doit savoir quand il échange avec un chatbot ; un texte d’intérêt public généré sans contrôle humain doit l’indiquer.
- L’interdiction des systèmes générant des deepfakes sexuels est prévue au 2 décembre 2026.
Règlement européen sur l’IA : un cadre à quatre niveaux de risque
Le règlement européen sur l’IA, ou AI Act, est présenté comme le premier cadre législatif au monde qui encadre le développement, la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’IA. Il vise une IA digne de confiance, respectueuse des droits fondamentaux, avec une réglementation unique pour tous les États membres.
Il établit quatre niveaux de risque : inacceptable, avec des systèmes interdits comme l’identification biométrique à distance en temps réel à des fins répressives dans les espaces accessibles au public ; élevé, par exemple des solutions utilisées dans les transports ou la chirurgie ; limité, lié à un besoin de transparence ; et minimal ou nul.
Ce qui a changé le 2 août 2026
De nouvelles obligations de transparence aident les internautes à repérer les contenus générés ou modifiés par l’IA, de plus en plus nombreux et réalistes, avec des risques de désinformation, d’arnaques et d’usurpation d’identité.
- les fournisseurs de modèles d’IA générative doivent marquer les contenus produits par leurs systèmes : image, texte, audio ou vidéo. Comme le filigrane d’un billet de banque, ce marquage n’est pas forcément visible mais peut être détecté par des outils spécifiques ;
- les déployeurs, c’est-à-dire ceux qui utilisent des outils d’IA dans un cadre professionnel, doivent étiqueter les hypertrucages par une icône ; trois pictogrammes sont proposés par l’Union européenne ;
- les utilisateurs doivent être clairement informés lorsqu’ils échangent avec un système d’IA et non avec une personne, par exemple avec un chatbot ;
- un texte destiné à informer le public sur des questions d’intérêt public, généré par l’IA sans examen humain ni contrôle éditorial, doit l’indiquer clairement.
Hypertrucage : de quoi parle-t-on
Un deepfake, traduit par hypertrucage, est un contenu audiovisuel, vidéo, audio ou image, généré ou modifié par l’intelligence artificielle pour imiter de façon très réaliste le visage, la voix ou les mouvements d’une personne, au point d’être difficile à distinguer d’un contenu authentique.
Le calendrier jusqu’en 2028
Le règlement est entré en vigueur le 1er août 2024. Les modèles d’IA à risque inacceptable sont interdits depuis le 2 février 2025. Les règles pour les modèles d’IA à usage général et la désignation des autorités compétentes datent du 2 août 2025. Les règles de transparence sont entrées en vigueur le 2 août 2026.
Les prochaines étapes sont l’interdiction des systèmes générant des deepfakes sexuels, prévue le 2 décembre 2026, puis les règles pour les systèmes autonomes à haut risque, dans la biométrie, les infrastructures critiques, l’éducation, l’emploi, l’asile et le contrôle aux frontières, au 2 décembre 2027, et pour les systèmes intégrés dans des produits comme les ascenseurs ou les jouets, au 2 août 2028.
Pour aller plus loin
Pour reconnaître les contenus trompeurs, notre guide des arnaques en ligne et par téléphone décrit les pièges les plus courants. Pour l’IA à l’école, voyez notre guide de l’IA à l’école en 2026, et pour le travail, notre guide de l’IA au travail.
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Sources : economie.gouv.fr, Règlement européen sur l’IA : des mesures concrètes pour informer et protéger les internautes, écrit le 25 août 2026