Pour résilier un abonnement en ligne, le site ou l’application doit proposer un bouton de résiliation facilement accessible : on clique, on indique ses coordonnées et la référence du contrat, on vérifie le récapitulatif puis on valide, selon la DGCCRF.
La règle, issue de la loi du 16 août 2022, vaut pour les contrats souscrits en ligne ou sur papier : assurances, salle de sport, musique, vidéo, téléphone ou internet. L’entreprise doit confirmer la réception de la demande puis indiquer la date de fin. Le préavis et l’engagement minimal éventuels continuent de s’appliquer.
Notre guide sur le bouton de résiliation détaille les recours, et celui pour résilier sa box internet le cas des opérateurs.
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Sources : DGCCRF, résilier ses contrats conclus sur internet est désormais plus facile, écrit le 30 août 2023