La nomination du Premier ministre : comment le président choisit le chef du gouvernement

Ce dossier fait partie de la série « Qui décide quoi » du comparateur Présidentielle 2027. Il explique, sans prise de position, une règle de fonctionnement de nos institutions.

Dans la même série : le président de la république.

Présidentielle 2027 : le premier acte d’un président élu est de nommer un Premier ministre. Ce choix paraît libre, mais il dépend en réalité de la majorité à l’Assemblée nationale, qui peut renverser le gouvernement. Depuis 2022, en l’absence de majorité absolue, la France a connu plusieurs Premiers ministres en peu de temps, ce qui a remis cette règle au cœur de l’actualité. Ce dossier explique comment fonctionne la nomination, qui est concerné et quelles sont ses conséquences.

C’est quoi, le Premier ministre ?

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Selon l’article 21 de la Constitution, il « dirige l’action du Gouvernement », il est « responsable de la défense nationale » et il « assure l’exécution des lois ». Il dispose du pouvoir réglementaire, c’est-à-dire qu’il prend les décrets d’application des lois, et il nomme à certains emplois civils et militaires.

Le gouvernement qu’il dirige « détermine et conduit la politique de la nation » et « dispose de l’administration et de la force armée » (article 20). Le Premier ministre est donc à la fois le relais du président et le responsable de la politique menée devant le Parlement.

Comment est-il nommé ?

L’article 8 de la Constitution est très court : « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. »

Le président n’a donc aucune obligation juridique de choisir une personnalité précise. Mais il doit tenir compte de l’Assemblée nationale : un Premier ministre qui n’y dispose d’aucun soutien risque d’être renversé par une motion de censure.

Avec qui ? Le rôle décisif de l’Assemblée nationale

Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, pas devant le président. C’est ce qui donne à la majorité parlementaire un poids décisif dans le choix du Premier ministre.

• La motion de censure (article 49, alinéa 2) doit être signée par au moins un dixième des députés. Elle n’est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des membres de l’Assemblée, soit au moins 289 voix sur 577. Si elle est adoptée, le Premier ministre doit remettre la démission du gouvernement.
• L’article 49, alinéa 3 permet au Premier ministre de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est votée. Depuis 2008, il ne peut l’utiliser que pour les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, et pour un seul autre texte par session.
• Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement.

Les trois situations possibles

• Le fait majoritaire : le président dispose d’une majorité à l’Assemblée et nomme un Premier ministre de son camp, qui applique son programme. C’est la situation la plus fréquente sous la Ve République.
• La cohabitation : l’opposition au président est majoritaire à l’Assemblée. Le président nomme alors un Premier ministre issu de cette majorité. C’est arrivé trois fois : Jacques Chirac sous François Mitterrand (1986-1988), Édouard Balladur sous François Mitterrand (1993-1995), Lionel Jospin sous Jacques Chirac (1997-2002).
• L’absence de majorité absolue : aucun bloc ne dispose de 289 sièges. Le président cherche alors un Premier ministre capable de ne pas être censuré, ce qui suppose des accords ou une abstention d’une partie de l’opposition. C’est la situation depuis les élections législatives de 2022, accentuée après la dissolution de 2024.

Pour qui ? Ce que le choix du Premier ministre change pour les citoyens

Le Premier ministre prépare le budget, arbitre entre les ministres et défend les projets de loi devant le Parlement. Son nom conditionne donc la politique menée : réformes engagées ou abandonnées, priorités budgétaires, méthode de négociation avec les partenaires sociaux. En cohabitation, c’est lui, et non le président, qui conduit la politique intérieure.

Les Premiers ministres depuis 2007

Le gouvernement de Michel Barnier a été renversé par une motion de censure le 4 décembre 2024. C’était la première fois depuis 1962 qu’un gouvernement tombait ainsi.

Questions fréquentes

Le Premier ministre doit-il obtenir un vote de confiance ?

Non. La Constitution permet au Premier ministre d’engager la responsabilité de son gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale, mais ne l’y oblige pas. Plusieurs Premiers ministres ne l’ont pas fait.

Le président peut-il nommer n’importe qui ?

Juridiquement, oui : aucune condition n’est fixée. En pratique, il doit choisir une personne capable d’éviter une motion de censure à l’Assemblée nationale.

Le président peut-il révoquer le Premier ministre ?

La Constitution ne le prévoit pas : il met fin à ses fonctions quand le Premier ministre présente la démission du gouvernement. Hors cohabitation, les Premiers ministres démissionnent en pratique à la demande du président.

Que se passe-t-il quand le gouvernement est censuré ?

Le Premier ministre remet la démission du gouvernement au président, qui nomme un nouveau Premier ministre. En attendant, le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes.

Un ministre peut-il rester député ?

Non. L’article 23 de la Constitution interdit de cumuler une fonction au gouvernement avec un mandat de député ou de sénateur. Un parlementaire nommé ministre est remplacé à l’Assemblée ou au Sénat par son suppléant, et peut retrouver son siège un mois après la fin de ses fonctions ministérielles.

Texte de référence : la Constitution du 4 octobre 1958 sur Légifrance, et les explications du Conseil constitutionnel.