Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel le 5 novembre, crée un nouveau tableau de maladie professionnelle pour le cancer broncho-pulmonaire provoqué par la silice cristalline. Il s’applique depuis le 6 novembre et ne demande plus de silicose préalable. Le lupus rejoint aussi la liste des maladies liées à la silice.
L’essentiel à retenir
- Nouveau tableau 25 ter : cancer broncho-pulmonaire primitif, indépendamment de la présence d’une silicose.
- Délai de prise en charge de 40 ans, sous réserve d’une exposition d’au moins 10 ans.
- Quinze familles de travaux, du BTP à la fonderie en passant par le polissage des prothèses dentaires.
- Le lupus érythémateux systémique est ajouté au tableau 25.
Ce que change le tableau 25 ter pour la silice cristalline
Les tableaux de maladies professionnelles listent des maladies, un délai et des travaux. Quand les trois conditions sont remplies, la maladie est présumée d’origine professionnelle : le salarié n’a pas à prouver le lien avec son travail.
Jusqu’ici, le tableau 25 visait les affections dues aux poussières de silice cristalline, comme la silicose. Selon la notice du décret, le nouveau tableau 25 ter vise le cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline, indépendamment de la présence de silicose.
Le délai de 40 ans et la durée d’exposition
Le délai de prise en charge est fixé à 40 ans, sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans. Le délai correspond au temps maximal entre la fin de l’exposition et la constatation de la maladie. Un ancien salarié exposé pendant au moins dix ans peut donc être concerné longtemps après avoir quitté son poste.
Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 6 novembre 2026. Il ne prévoit pas de mesure transitoire particulière.
Les métiers et travaux concernés
La liste des travaux est limitative. Elle comprend notamment :
- le forage, l’abattage, l’extraction et le transport de minerais ou de roches contenant de la silice cristalline, ainsi que le creusement de galeries ;
- le concassage, le broyage, la taille et le polissage de roches, et le ponçage ou le sciage de matériaux contenant de la silice cristalline ;
- les travaux de construction, d’entretien et de démolition exposant à ces poussières ;
- la fabrication de verre, de porcelaine, de faïence et de céramiques, les travaux de fonderie et le décapage au jet de sable ;
- le travail de l’ardoise, la fabrication de produits abrasifs et le polissage de prothèses dentaires.
Le BTP est donc directement visé, comme les marbriers, les carreleurs qui découpent à sec ou les prothésistes dentaires.
Le lupus ajouté au tableau 25
Le décret ajoute le lupus érythémateux systémique aux maladies du tableau 25, à côté de la sclérodermie systémique progressive. Il supprime aussi le mot « minérales » dans l’intitulé du tableau et dans la ligne sur les silicates cristallins comme le kaolin et le talc.
Pour les autres maladies liées au travail, notre article sur les troubles musculosquelettiques rappelle les démarches, et celui sur les cancers de la peau liés aux UV au travail explique le rôle des avis d’expertise.
Ce que le décret ne dit pas
Le texte ne chiffre pas le nombre de personnes concernées et ne précise pas si les dossiers déjà refusés peuvent être réexaminés. La déclaration se fait auprès de la caisse d’assurance maladie, avec un certificat médical initial. Un médecin du travail ou une association de victimes peut aider à reconstituer l’historique des expositions.
Pour aller plus loin
Pour les indemnités en cas de maladie professionnelle, lisez aussi notre article sur le plafond des indemnités journalières.
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Sources : Légifrance, Décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, JORF du 5 novembre 2026