Photos de famille dans le cloud, messages, réseaux sociaux, abonnements, mots de passe : une vie entière laisse des traces numériques. Rien n’est prévu par défaut pour les proches. La succession numérique désigne ce qu’il advient de ces données après un décès. La loi française permet à chacun d’en décider de son vivant, et prévoit des droits pour les héritiers à défaut. Ce guide s’appuie sur la CNIL et sur les pages d’aide d’Apple et de Google pour expliquer comment organiser sa vie numérique et que faire à la mort d’un proche.
Succession numérique : ce que prévoit la loi
La loi pour une République numérique de 2016 a introduit la possibilité de donner des directives sur le sort de ses données personnelles après sa mort. Selon la CNIL, toute personne peut définir de son vivant ce qu’elle souhaite pour ses données, en application de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Il existe deux types de directives :
- Les directives générales : elles s’apparentent à un testament pour les données personnelles. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance, comme un notaire, chargé de veiller à leur application.
- Les directives particulières : elles concernent un service précis, par exemple un réseau social ou un fournisseur de messagerie, et doivent lui être communiquées directement.
La personne peut désigner quelqu’un pour exécuter ses volontés. Si elle n’a rien prévu, ses héritiers disposent de plusieurs droits. Ils peuvent faire clôturer les comptes utilisateurs du défunt et s’opposer à la poursuite des traitements de ses données personnelles. Ils peuvent aussi accéder aux informations utiles à la liquidation et au partage de la succession, et recevoir communication des biens numériques qui s’apparentent à des souvenirs de famille. Les personnes qui estiment que les données du défunt ont été mal utilisées peuvent demander réparation devant les tribunaux civils.
Les outils des grandes plateformes
Les grands services proposent des fonctions pour préparer la suite. La CNIL cite la possibilité d’ajouter un contact légataire, de demander la transformation d’un compte en compte commémoratif ou de paramétrer la suppression après une période d’inactivité, chez Apple, Facebook ou Google. Voici comment cela se passe pour deux d’entre eux.
Apple : le contact légataire
D’après la page d’aide d’Apple, un contact légataire est une personne autorisée à accéder à certaines données d’un compte Apple après le décès du titulaire. Apple le présente comme la façon la plus simple et la plus sécurisée de transmettre cet accès.
Sur un iPhone ou un iPad, l’ajout se fait dans les réglages, rubrique Connexion et sécurité, puis Contact légataire, avec iOS 15.2, iPadOS 15.2 ou macOS Monterey 12.1 ou une version ultérieure. Le titulaire choisit une personne, membre de son groupe familial ou contact extérieur, puis partage une clé d’accès, par message ou sous forme imprimée. Pour faire une demande après le décès, le contact légataire doit fournir cette clé et l’acte de décès.
Les données accessibles comprennent les photos, les messages, les notes, les fichiers et les sauvegardes d’appareils. Ne sont pas accessibles les achats numériques comme les films, la musique et les livres, les abonnements et les données du trousseau iCloud : moyens de paiement, mots de passe et clés d’accès. Notre guide des mots de passe et des passkeys explique comment protéger ces accès de son vivant.
Sans contact légataire, Apple demande des justificatifs légaux, dont l’acte de décès. La page consacrée à la demande d’accès précise qu’une personne qui souhaite faire supprimer définitivement le compte doit disposer de son propre compte Apple, et que l’accès aux données peut exiger une ordonnance du tribunal dans certains pays. Certaines données, chiffrées de bout en bout, ne peuvent pas être déchiffrées par Apple : il faut alors le code de l’appareil de la personne décédée.
Google : le gestionnaire de compte inactif
Le Gestionnaire de compte inactif permet de partager une partie des données du compte ou de prévenir un contact si le compte est inactif depuis un certain temps. Le titulaire choisit le délai lors de la configuration et peut désigner jusqu’à dix contacts de confiance, qui recevront ses données. Il peut partager tous les types de données ou seulement certains, parmi lesquels Blogger, Drive, Gmail et YouTube, tandis que certaines informations ne sont pas partageables. Les contacts ne reçoivent une notification que lorsque Google constate l’inactivité du compte.
Sans cette configuration, Google se réserve le droit de supprimer un compte inactif, ainsi que ses données et son activité, après au moins deux ans d’inactivité. C’est un point à connaître : des photos stockées dans un compte non utilisé peuvent finir par disparaître.
Pour le compte d’un utilisateur décédé qui n’avait rien prévu, la page d’aide de Google indique que l’entreprise peut collaborer avec la famille proche et les représentants légaux pour clôturer le compte, et, dans certains cas, restituer des contenus. Google précise qu’elle ne peut pas fournir les mots de passe ni les autres informations de connexion, et que toute décision d’accès n’est prise qu’après un examen approfondi.
Ce que les directives peuvent prévoir
Les directives indiquent comment les données doivent être conservées, effacées ou communiquées après le décès, selon la loi décrite par la CNIL. Elles peuvent par exemple demander la suppression d’un compte, la transmission de photos à un proche ou la conservation d’un blog. Les services en ligne doivent aussi informer leurs utilisateurs du sort de leurs données après leur mort et leur permettre de choisir ce qui est communiqué à des tiers.
Pour qu’elles soient respectées, mieux vaut les écrire noir sur blanc et en informer la personne chargée de les exécuter. Les directives particulières, propres à un service, passent directement par ses réglages ou par un formulaire dédié.
Les services d’« après-vie numérique » : une prudence nécessaire
Un marché de services est apparu autour de la mort numérique : messages programmés pour être livrés après le décès, sites commémoratifs, assistants conversationnels qui imitent un proche à partir d’entretiens enregistrés. Le laboratoire d’innovation de la CNIL signale que la moitié environ des 658 services recensés avaient disparu en 2024. Les familles risquent alors une « seconde perte », lorsque la plateforme ferme ou que l’accès devient impossible. Le Comité consultatif national d’éthique a par ailleurs mis en garde dès 2019 contre les « deadbots ».
Confier ses volontés à une entreprise privée suppose donc de s’assurer de sa durée de vie, et de conserver une copie de ce que l’on confie.
Une routine en cinq étapes pour organiser sa vie numérique
- Faire l’inventaire : comptes de messagerie, cloud, réseaux sociaux, banque en ligne, abonnements, boutiques et services de streaming.
- Désigner un contact légataire chez Apple, un contact de confiance chez Google, et vérifier les réglages des autres services que vous utilisez.
- Rédiger des directives générales ou particulières, et décider si vos comptes doivent être supprimés ou conservés.
- Sauvegarder l’essentiel hors des services en ligne : notre guide de la sauvegarde détaille la règle 3-2-1 pour les photos et les documents.
- Prévenir un proche de l’existence de ces dispositions, pour qu’il sache où chercher.
Quand un proche décède : par où commencer
Pour les héritiers, la première étape est de rassembler l’acte de décès, puis de chercher si le défunt a laissé des directives ou désigné un contact. Sans directives, la CNIL rappelle les droits des héritiers : clôturer les comptes, s’opposer au traitement des données et obtenir les informations utiles à la succession.
Pour les abonnements et les premières formalités, notre dossier sur les démarches après un décès détaille les premières formalités et le rôle du notaire, et notre dossier sur l’assurance-vie explique comment fonctionne la clause bénéficiaire, qui organise la transmission d’un capital au-delà des biens numériques.
Faites l’inventaire de vos comptes, désignez un contact légataire ou un gestionnaire de compte inactif et consignez vos directives.
FAQ
Qu’est-ce que la succession numérique ?
C’est ce qui arrive aux données, comptes et contenus numériques d’une personne après son décès. La loi permet de laisser des directives, et prévoit des droits pour les héritiers à défaut.
Les héritiers peuvent-ils accéder aux mails et aux photos du défunt ?
Les héritiers peuvent faire clôturer les comptes et accéder aux informations utiles à la succession, selon la CNIL. L’accès au contenu dépend des plateformes : Google précise qu’elle ne fournit pas les mots de passe, et Apple exige, selon les pays, l’acte de décès ou une ordonnance du tribunal.
Qu’est-ce qu’un contact légataire ?
Chez Apple, c’est une personne choisie par le titulaire pour accéder à certaines données de son compte après son décès, avec une clé d’accès et l’acte de décès. Les achats numériques et le trousseau iCloud ne sont pas accessibles.
Que fait Google d’un compte inactif ?
Sans configuration du gestionnaire de compte inactif, Google peut supprimer un compte inactif depuis au moins deux ans, avec ses données et son activité.
Faut-il passer par un notaire ?
Pas obligatoirement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance, comme un notaire, selon la CNIL.
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Sources : CNIL (mort numérique), pages d’aide d’Apple (contact légataire, demande d’accès au compte d’un membre de la famille décédé) et de Google (gestionnaire de compte inactif, compte d’un utilisateur décédé), consultées le 6 octobre 2026.