L’affirmation vérifiée : « On peut brûler ses déchets verts dans son jardin ».
Verdict : faux. Brûler ses déchets verts chez soi est interdit, qu’ils soient secs ou humides, à l’air libre comme dans un incinérateur de jardin, indique Service-Public. L’amende est de 750 euros, et elle vise aussi la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer des déchets verts.
Brûler ses déchets verts : ce que dit Service-Public
Feuilles mortes, tontes, branches, tailles de haie : Service-Public répond sans ambiguïté qu’il est interdit de brûler ses déchets verts, qu’ils soient secs ou humides. La page rappelle que ces fumées contiennent des particules fines et des substances toxiques. L’interdiction vaut pour le feu à l’air libre comme pour l’incinérateur de jardin.
La sanction est une amende de 750 euros, qui s’applique aussi à celui qui met à disposition ou vend un incinérateur de jardin destiné à éliminer des déchets verts. Les références citées par la page sont l’article L541-21-1 du code de l’environnement, l’article R541-78 pour les sanctions, le règlement sanitaire départemental type et une réponse ministérielle de 2013 sur l’interdiction générale et permanente de brûler les déchets végétaux.
Dérogations : ce qui existe, et ce qui est rare
Des dérogations existent, mais elles restent encadrées. Une commune qui n’a ni déchetterie ni collecte sélective des déchets verts peut en prévoir : il faut se renseigner auprès de la mairie. Le préfet peut aussi accorder, à titre exceptionnel, une dérogation individuelle pour lutter contre une maladie des plantes ou éliminer des espèces végétales envahissantes ; la demande se fait auprès de la préfecture.
En dehors de ces cas, l’interdiction s’applique.
Que faire de ses déchets verts à la place
Service-Public recommande de les valoriser sur place, en compost ou en paillage, ou de les déposer en déchetterie, ou encore de les confier à la collecte sélective de sa commune quand elle existe. Beaucoup d’autres déchets du quotidien ont leur filière : voyez notre vrai ou faux sur les piles usagées.
Si un voisin brûle ses déchets verts
Quand les fumées gênent, la page conseille d’alerter les services d’hygiène de la mairie, qui peuvent faire cesser la pratique. Si les odeurs ou les fumées causent des nuisances, la responsabilité du voisin peut aussi être engagée. Les particules fines sont l’un des sujets de l’air que nous respirons : l’ADEME a mesuré la qualité de l’air dans des lieux fermés, voyez notre article sur les deux études de l’ADEME dans les salles de sport.
À retenir
- Brûler ses déchets verts, secs ou humides, est interdit chez soi, à l’air libre comme en incinérateur de jardin.
- L’amende est de 750 euros, y compris pour qui vend ou met à disposition un incinérateur.
- Des dérogations restent possibles (commune sans déchetterie, dérogation préfectorale) ; sinon compost, paillage, déchetterie ou collecte.
Pour se débarrasser d’un appareil plutôt que d’un tas de feuilles, notre explicatif sur la reprise d’un ancien appareil électronique détaille les règles.
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Sources : Service-Public, Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin ?, page vérifiée le 26 février 2025, consultée le 19 octobre 2026