Ce dossier fait partie de la série « Qui décide quoi » du comparateur Présidentielle 2027. Il explique, sans prise de position, une règle de fonctionnement de nos institutions.
Dans la même série : le président de la république, la nomination du premier ministre.
Présidentielle 2027 : parmi les fonctions du président de la République, la présidence du Conseil des ministres est l’une des plus concrètes. Chaque semaine, le gouvernement se réunit autour de lui à l’Élysée pour adopter les projets de loi, les ordonnances, certains décrets et les nominations les plus importantes. C’est le lieu où se rencontrent le président et le gouvernement, et où se voit l’équilibre entre eux. Ce dossier explique ce qu’est le Conseil des ministres, comment il fonctionne, qui y participe et ce qu’il change pour les citoyens.
Les grandes étapes, d’après les textes cités dans le dossier.
C’est quoi, le Conseil des ministres ?
Le Conseil des ministres est la réunion officielle des membres du gouvernement, présidée par le président de la République (article 9 de la Constitution). C’est l’organe qui délibère des décisions les plus importantes du pouvoir exécutif. Il ne faut pas le confondre avec le « conseil de cabinet », réunion des ministres présidée par le Premier ministre sans le président, devenue rare.
Comment fonctionne-t-il ?
| Élément | Fonctionnement |
|---|---|
| Fréquence | En général une fois par semaine, le mercredi matin |
| Lieu | Le palais de l’Élysée, sauf exception |
| Présidence | Le président de la République ; le Premier ministre peut le remplacer à titre exceptionnel, sur un ordre du jour déterminé (article 21) |
| Participants | Le Premier ministre, les ministres et, selon les cas, les ministres délégués et secrétaires d’État |
| Ordre du jour | Préparé par le secrétariat général du gouvernement, arrêté par le président en accord avec le Premier ministre |
| Délibérations | Secrètes ; un compte rendu officiel est publié et le porte-parole du gouvernement en rend compte à la presse |
Une séance suit en général trois parties : les projets de textes (lois, ordonnances, décrets), les mesures individuelles (nominations), puis les communications des ministres sur leur action ou sur un sujet d’actualité.
Ce qui doit passer en Conseil des ministres
La Constitution réserve certaines décisions au Conseil des ministres. Sans délibération en Conseil, elles ne peuvent pas être prises.
- Les projets de loi, après avis du Conseil d’État, avant leur dépôt au Parlement (article 39).
- Les ordonnances, que le gouvernement prend à la place de la loi après une autorisation du Parlement (article 38).
- Les décrets en Conseil des ministres, signés par le président (article 13).
- Les nominations aux plus hauts emplois : conseillers d’État, ambassadeurs, préfets, recteurs, directeurs d’administration centrale, dirigeants de certaines entreprises publiques (article 13).
- L’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte avec l’article 49, alinéa 3, qui suppose une délibération préalable du Conseil des ministres.
- La proclamation de l’état d’urgence, décidée par décret en Conseil des ministres, et celle de l’état de siège (article 36).
Avec qui ? Le rôle du président et du Premier ministre
Le président préside, mais ne décide pas seul : la plupart des textes adoptés en Conseil sont ensuite contresignés par le Premier ministre et les ministres concernés. L’équilibre dépend de la situation politique.
- Hors cohabitation, le Conseil des ministres est le lieu où le président fixe le cap. Les arbitrages ont souvent été rendus avant la réunion.
- En cohabitation, le président préside toujours le Conseil, mais le gouvernement est issu d’une majorité opposée. Le président peut exprimer son désaccord, voire refuser de signer certaines ordonnances ou décrets, comme François Mitterrand l’a fait en 1986 pour des ordonnances sur les privatisations. Le gouvernement passe alors par une loi.
Pour qui ? Ce que le Conseil des ministres change pour les citoyens
Toutes les grandes réformes passent par le Conseil des ministres avant d’arriver au Parlement : budget, retraites, santé, immigration. C’est aussi là que sont nommés les responsables des administrations qui appliquent ces politiques sur le terrain. Le compte rendu publié après chaque Conseil, disponible sur le site du gouvernement, permet de suivre les textes en préparation.
Ce qui a changé depuis 20 ans
| Année | Changement |
|---|---|
| 2008 | Révision constitutionnelle : les commissions du Parlement peuvent s’opposer à certaines nominations à la majorité des trois cinquièmes |
| 2008 | L’usage de l’article 49, alinéa 3, est limité aux textes budgétaires et à un texte par session |
| 2015 | Proclamation de l’état d’urgence en Conseil des ministres après les attentats du 13 novembre |
| 2020 | Pendant la crise sanitaire, des conseils de défense restreints prennent une place importante à côté du Conseil des ministres |
Questions fréquentes
Le Conseil des ministres a-t-il toujours lieu le mercredi ?
C’est l’usage depuis la Ve République, mais rien ne l’impose. Il peut être déplacé ou réuni de manière exceptionnelle, par exemple en cas de crise.
Que dit-on au Conseil des ministres ?
Les débats sont secrets. Seul le compte rendu officiel, publié après chaque séance, et les déclarations du porte-parole du gouvernement sont rendus publics.
Le président peut-il refuser de signer une ordonnance ?
C’est arrivé en cohabitation, en 1986. Les juristes débattent pour savoir si le président a l’obligation de signer. En pratique, le gouvernement peut alors faire adopter le même contenu par une loi votée par le Parlement.
Le Premier ministre peut-il présider le Conseil des ministres ?
À titre exceptionnel seulement, par délégation expresse du président et sur un ordre du jour déterminé (article 21). C’est arrivé notamment lorsque le président était hospitalisé.
Qu’est-ce qu’un conseil de défense ?
C’est une réunion restreinte, présidée par le président de la République, consacrée à la défense et à la sécurité nationale. Elle réunit le Premier ministre, certains ministres et les responsables militaires et du renseignement. Ses délibérations sont couvertes par le secret de la défense nationale.
Texte de référence : la Constitution du 4 octobre 1958 sur Légifrance, et les explications du Conseil constitutionnel.