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bruit de voisinage

Vrai ou faux : le bruit de voisinage n’est sanctionné que la nuit

novembre 3, 2026 par Antoine G
Vrai ou faux : le bruit de voisinage n'est sanctionné que la nuit : FAUX (le bruit de voisinage est sanctionné la nuit, entre 22 heures et 7 heures, mais aussi le jour : de 7 heures à 22 heures)

Faux : le tapage nocturne vise la plage de 22 h à 7 h, mais un bruit de jour peut aussi être sanctionné s’il est trop fréquent, trop long ou trop fort, jusqu’à 450 euros d’amende.

Catégories Droits & Démarches, Maison & Jardin Étiquettes amende, bruit de voisinage, tapage nocturne, voisins, vrai ou faux Laisser un commentaire
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