L’affirmation vérifiée : « Le bruit de voisinage n’est sanctionné que la nuit ».
Verdict : faux. Le bruit de voisinage est sanctionné la nuit, entre 22 heures et 7 heures, mais aussi le jour : de 7 heures à 22 heures, un bruit n’est pas automatiquement autorisé et peut être sanctionné s’il est trop fréquent, trop long ou trop fort, indique Service-Public. L’amende peut aller jusqu’à 450 euros.
Bruit de voisinage : ce que dit Service-Public
Le tapage nocturne correspond, d’après Service-Public, à la plage de 22 heures à 7 heures. Il n’existe pas d’autres horaires fixés au niveau national. Cela ne signifie pas que le bruit est permis sans limite le reste du temps : de 7 heures à 22 heures, un bruit peut aussi être sanctionné s’il est trop fréquent, trop long ou trop fort.
Les bruits ou les tapages injurieux ou nocturnes sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. Une amende forfaitaire existe aussi : 68 euros si elle est réglée dans les 45 jours de l’avis de contravention, 180 euros au-delà. L’objet qui a servi à faire le bruit, ou qui était destiné à le faire, peut être confisqué.
Tondeuse, perceuse : ce que peut fixer la mairie
Pour les activités bruyantes de la journée, comme la tonte ou le bricolage, les maires et les préfets peuvent prendre des arrêtés qui fixent des horaires. Si un voisin ne les respecte pas, la page invite à prévenir le maire par tout moyen. Le règlement de copropriété peut aussi poser ses règles : en immeuble, il se consulte, et le syndic se prévient.
Les démarches, de la discussion au tribunal
Service-Public conseille de procéder par étapes. D’abord, parler à la personne qui fait du bruit. Si cela continue, lui envoyer un courrier simple qui décrit le bruit et ses effets, puis une lettre recommandée avec accusé de réception qui exige qu’il cesse ; si l’auteur est locataire, il faut aussi écrire à son propriétaire.
Il faut ensuite rassembler des preuves : un constat d’un commissaire de justice, un procès-verbal de police ou de gendarmerie, une main courante ou une plainte, des témoignages ou une pétition. Une tentative de règlement amiable, avec un conciliateur de justice, gratuit, ou un médiateur, payant, est obligatoire avant de saisir le tribunal. Pour une demande jusqu’à 10 000 euros, c’est la chambre de proximité du tribunal judiciaire, sans obligation d’avocat ; au-delà, ou en urgence, le tribunal judiciaire, avec avocat.
À retenir
- Le tapage nocturne vise la plage de 22 heures à 7 heures, sans autre horaire fixé au niveau national.
- De jour, un bruit trop fréquent, trop long ou trop fort peut aussi être sanctionné, jusqu’à 450 euros d’amende.
- Les mairies peuvent fixer des horaires pour la tonte ou le bricolage ; une tentative amiable est obligatoire avant le tribunal.
Chez soi aussi, des règles de voisinage s’appliquent : voyez notre explicatif sur la caméra de surveillance chez soi et notre guide de l’assurance habitation.
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Sources : Service-Public, Nuisances sonores de voisinage : bruits de comportement, page vérifiée le 24 octobre 2025, consultée le 19 octobre 2026