Vrai ou faux : un locataire n’a jamais à payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

L’affirmation vérifiée : « Un locataire n’a jamais à payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ».

Verdict : faux. Selon Service-Public, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est établie au nom du propriétaire, qui la paie avec la taxe foncière, mais elle fait partie des charges récupérables : il peut en demander le remboursement au locataire, à l’exception des frais de gestion.

Deux poubelles fermées au bord d'une rue résidentielle calme
Deux poubelles | Source : TopActu, image générée par IA

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : qui la paie ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, est une taxe établie sur la propriété. Elle figure sur le même avis que la taxe foncière, et son montant ne dépend pas du service rendu. Elle est établie au nom du propriétaire ou de l’usufruitier, qui doit la payer, même si le logement est occupé par un locataire.

Une charge récupérable sur le locataire

Le propriétaire qui loue son logement peut toutefois demander le remboursement de cette taxe au locataire, car elle fait partie des charges récupérables. La liste des charges récupérables de la page « Charges à payer par le locataire » cite parmi les taxes et redevances la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage et la redevance d’assainissement.

Les frais de gestion de la fiscalité locale, qui s’ajoutent au montant de la TEOM, ne peuvent pas être récupérés sur le locataire.

Taxe ou redevance : deux dispositifs différents

DispositifNatureQui paie ?
TEOMTaxe sur la propriété, sans lien avec le service utiliséLe propriétaire ou l’usufruitier (récupérable sur le locataire)
REOMRedevance pour service rendu, calculée selon l’utilisation réelleLa personne qui habite le logement

La commune ou son groupement choisit l’un des deux dispositifs. Ils ne sont pas cumulables, sauf cas particulier.

Les justificatifs et les délais de la régularisation

Les charges se paient par provisions, avec une régularisation au moins une fois par an. Le montant récupéré doit être justifié, et le propriétaire tient les justificatifs à la disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte. Il peut réclamer pendant 3 ans un impayé de charges, et le locataire dispose du même délai pour se faire rembourser un trop-versé.

Pour le fonctionnement de la régularisation, voyez notre réponse sur la régularisation annuelle des charges locatives.

À retenir

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est établie au nom du propriétaire, qui la paie avec la taxe foncière.
  • Elle fait partie des charges récupérables : le propriétaire peut en demander le remboursement au locataire, sauf les frais de gestion.
  • La redevance d’enlèvement, elle, est due par la personne qui habite le logement.

Pour votre location, voyez notre explication de la location vide ou meublée, notre guide des droits du locataire et notre guide de la taxe foncière.

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Sources : Service-Public, Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM), page vérifiée le 25 septembre 2026, consultée le 22 octobre 2026 ; Service-Public, Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables), page vérifiée le 15 avril 2025, consultée le 22 octobre 2026

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