Ce dossier fait partie de la série « Qui décide quoi » du comparateur Présidentielle 2027. Il explique, sans prise de position, une règle de fonctionnement de nos institutions.
Dans la même série : le président de la république, la nomination du premier ministre, le conseil des ministres, la dissolution de l’assemblée nationale, le référendum.
Présidentielle 2027 : dans un contexte international marqué par la guerre en Ukraine et la hausse des budgets militaires en Europe, le rôle du président en matière de défense prend une importance particulière. La Constitution fait de lui le chef des armées, et il détient seul la décision d’engager la dissuasion nucléaire. Mais la défense est aussi l’affaire du gouvernement et du Parlement, qui vote le budget des armées et contrôle les opérations extérieures. Ce dossier explique ce que recouvre ce rôle, comment il fonctionne et qui y participe.
Les grandes étapes, d’après les textes cités dans le dossier.
C’est quoi, le chef des armées ?
L’article 15 de la Constitution est bref : « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. » L’article 5 le désigne aussi comme « garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».
Ce rôle se partage avec le gouvernement. L’article 20 indique que le gouvernement « dispose de l’administration et de la force armée », et l’article 21 que le Premier ministre « est responsable de la défense nationale ». Le ministre des Armées gère l’organisation, les personnels et les équipements des forces.
Comment ce rôle fonctionne-t-il ?
| Acteur | Rôle en matière de défense |
|---|---|
| Président de la République | Chef des armées, préside le conseil de défense et de sécurité nationale, décide de l’emploi de la dissuasion nucléaire, nomme les officiers généraux en Conseil des ministres |
| Premier ministre | Responsable de la défense nationale, coordonne l’action des ministères |
| Ministre des Armées | Prépare et met en œuvre la politique de défense, gère les armées |
| Chef d’état-major des armées | Conseille le président et commande les opérations militaires |
| Parlement | Vote le budget et la loi de programmation militaire, autorise la déclaration de guerre et la prolongation des opérations extérieures |
Le conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par le président de la République, réunit le Premier ministre, les ministres concernés et les principaux responsables militaires et du renseignement. Il fixe les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, d’opérations extérieures et de lutte contre le terrorisme. Ses délibérations sont couvertes par le secret de la défense nationale.
La dissuasion nucléaire
La France dispose d’une force de dissuasion nucléaire, composée d’une composante océanique (sous-marins lanceurs d’engins) et d’une composante aéroportée (avions Rafale). La décision de l’engager appartient au seul président de la République, en vertu d’un décret de 1996 qui en fixe les modalités. C’est l’une des rares décisions qu’il prend sans aucun contreseing ni consultation obligatoire.
La doctrine française présente la dissuasion comme strictement défensive : elle vise à protéger les « intérêts vitaux » de la nation, dont le président fixe lui-même le contour. Chaque président expose généralement sa doctrine dans un discours.
Le contrôle du Parlement sur les opérations militaires
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’article 35 encadre l’envoi de forces armées à l’étranger.
- La déclaration de guerre doit être autorisée par le Parlement. Elle n’a jamais été utilisée sous la Ve République.
- Une intervention à l’étranger peut être décidée par l’exécutif. Le gouvernement doit en informer le Parlement au plus tard trois jours après son début, en précisant ses objectifs. Cette information peut donner lieu à un débat sans vote.
- Au-delà de quatre mois, la prolongation de l’intervention doit être autorisée par un vote du Parlement.
Le Parlement vote aussi chaque année le budget des armées et, tous les six ou sept ans, une loi de programmation militaire qui fixe les moyens sur plusieurs années. La loi de programmation pour 2024 à 2030 prévoyait 413 milliards d’euros. Une loi du 16 août 2026 l’a actualisée en ajoutant 36 milliards d’euros d’ici 2030, soit 436 milliards au total.
Pour qui ? Ce que ce rôle change pour les citoyens
Les choix du chef des armées concernent la sécurité du pays, l’engagement de militaires français à l’étranger et une part importante du budget de l’État. Ils touchent aussi la politique industrielle, avec les commandes d’équipements militaires, et les alliances internationales, comme l’OTAN ou la défense européenne.
Ce qui a changé depuis 20 ans
| Année | Changement |
|---|---|
| 2008 | Révision constitutionnelle : information et vote du Parlement sur les opérations extérieures |
| 2009 | Création du conseil de défense et de sécurité nationale ; retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN |
| 2013 | Opération Serval au Mali, prolongée par l’opération Barkhane au Sahel, terminée en 2022 |
| 2023 | Loi de programmation militaire 2024 à 2030 |
| 2026 | Actualisation de la programmation militaire : 36 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2030 |
Questions fréquentes
Le président peut-il engager l’armée sans le Parlement ?
Oui, pour une intervention extérieure, mais le gouvernement doit informer le Parlement dans les trois jours, et toute prolongation au-delà de quatre mois doit être autorisée par un vote.
Qui décide d’utiliser l’arme nucléaire ?
Le président de la République, seul. Il dispose en permanence des moyens de transmettre l’ordre d’engagement des forces nucléaires.
Le Premier ministre a-t-il un rôle en matière de défense ?
Oui. La Constitution le désigne comme responsable de la défense nationale. Il coordonne les ministères et s’appuie sur le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. En cohabitation, la défense fait l’objet d’un partage entre le président et le gouvernement.
Qu’est-ce qu’une loi de programmation militaire ?
C’est une loi votée par le Parlement qui fixe, sur plusieurs années, les objectifs et les moyens financiers des armées : effectifs, équipements, investissements. Elle sert de cadre aux budgets annuels.
Le service militaire existe-t-il encore ?
Le service national obligatoire est suspendu depuis 1997, sans être supprimé. Les jeunes participent à la journée défense et citoyenneté, et des formules de service volontaire existent à côté.
Texte de référence : la Constitution du 4 octobre 1958 sur Légifrance, et les explications du Conseil constitutionnel.