Présidentielle 2027, culture, médias et sport : les règles actuelles et 20 ans de réformes

Ce dossier fait partie du comparateur Présidentielle 2027. C’est un état des lieux : pour chaque règle, ce qui s’applique aujourd’hui et son évolution depuis 2007, avec les sources officielles. Les propositions des candidats seront comparées dans un article séparé, publié dès que les programmes seront connus.

Sous-thèmes : Audiovisuel public, Presse et pluralisme, Financement de la culture (pass Culture, création), Sport (amateur, haut niveau, héritage JO 2024).

Autres états des lieux du comparateur : retraites, travail et emploi, impôts et finances publiques, immigration et nationalité, énergie, climat et environnement, sécurité et justice, santé, numérique, ia et cybersécurité, pouvoir d’achat et protection sociale, éducation et jeunesse, logement, institutions et démocratie, europe, international et défense.

Présidentielle 2027 : pourquoi la culture, les médias et le sport entrent dans le débat

L’avenir de l’audiovisuel public, l’indépendance des médias, l’accès des jeunes à la culture et l’héritage des Jeux de Paris 2024 sont devenus des sujets politiques. La suppression de la redevance en 2022, le projet de holding de l’audiovisuel public, la réforme du pass Culture en 2025 ou les débats sur la concentration des médias reviennent dans les programmes, avec des approches très différentes.

Ce dossier présente quatre règles : l’audiovisuel public et son financement, la presse et le pluralisme, le pass Culture et le soutien à la création, et le sport. Pour chacune, vous trouverez la règle actuelle, son évolution depuis 2007 et les textes qui la fixent.

Qui décide de la politique culturelle, des médias et du sport ?

  • Le Parlement vote les lois sur la liberté de communication, le pluralisme et l’organisation de l’audiovisuel public, ainsi que les budgets de la culture, des médias et du sport.
  • Le gouvernement, avec les ministères de la Culture et des Sports, fixe les dispositifs comme le pass Culture et répartit les aides.
  • L’Arcom, autorité indépendante, régule les chaînes de radio et de télévision, nomme les présidents de l’audiovisuel public et veille au pluralisme.
  • Les collectivités locales financent une grande partie de la culture et du sport : bibliothèques, conservatoires, musées, équipements sportifs.
  • L’Union européenne encadre certaines règles, comme les droits voisins ou la liberté des médias.

La culture, les médias et le sport en quelques repères

  • L’audiovisuel public est financé par une part de la TVA depuis la suppression de la redevance en 2022, pour environ 3,9 milliards d’euros en 2026.
  • La presse bénéficie d’un taux de TVA de 2,1 % et, depuis 2019, d’un droit voisin face aux plateformes.
  • Le pass Culture s’élève à 150 euros à 18 ans depuis sa réforme de 2025.
  • Les élèves de primaire ont 30 minutes d’activité physique par jour depuis 2022.
Frise chronologique : L'audiovisuel public et son financement, principales réformes depuis 2007

Les principales réformes depuis 2007 (sources officielles citées dans le dossier).

L’audiovisuel public et son financement

Chiffres clés : L'audiovisuel public et son financement

Les chiffres clés en vigueur (sources citées en fin de section).

Ce que dit la règle aujourd’hui

L’audiovisuel public comprend notamment France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (France 24, RFI), Arte France et l’Institut national de l’audiovisuel. Depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, la « redevance », en 2022, il est financé par une fraction du produit de la TVA affectée à un compte spécial du budget de l’État. Pour 2026, les crédits atteignent environ 3,9 milliards d’euros, dont environ 2,4 milliards pour France Télévisions. Une proposition de loi qui créerait une société holding commune, France Médias, a été adoptée par le Sénat en deuxième lecture en juillet 2025 ; selon nos recherches, elle n’était pas définitivement adoptée à la date de mise à jour de ce dossier.

RepèreValeur actuelle
Fin de la redevance audiovisuelle2022
Mode de financementFraction de la TVA affectée
Crédits 2026 de l’audiovisuel publicEnviron 3,9 milliards d’euros
Dont France TélévisionsEnviron 2,4 milliards d’euros

Ce qui a changé depuis 20 ans

AnnéeQuinquennatTexteChangement
2009SarkozyLoi du 5 mars 2009Suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions et nomination des présidents par l’exécutif
2013HollandeLoi du 15 novembre 2013Nomination des présidents de l’audiovisuel public rendue au CSA
2022Macron IILoi de finances rectificativeSuppression de la redevance, financement par la TVA
2025Macron IIProposition de loi sur la holding France MédiasAdoptée par le Sénat en deuxième lecture, en navette

Textes et sources

  • Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  • Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative (suppression de la redevance)
  • Loi de finances pour 2026

Le pass Culture et le soutien à la création

Chiffres clés : Le pass Culture et le soutien à la création

Les chiffres clés en vigueur (sources citées en fin de section).

Ce que dit la règle aujourd’hui

Le pass Culture permet aux jeunes d’acheter des livres, des places de spectacle, de cinéma ou de musée, et de participer à des activités culturelles. Réformé en 2025, il offre désormais 50 euros à 17 ans et 150 euros à 18 ans, au lieu de 300 euros auparavant, avec un bonus possible de 50 euros pour les jeunes en situation de handicap ou aux revenus modestes. Les achats numériques sont plafonnés. Une part collective finance aussi des sorties culturelles avec les classes, au collège et au lycée. Plus largement, la création est soutenue par le budget du ministère de la Culture et par des taxes affectées, notamment au cinéma.

RepèreValeur actuelle
Pass Culture à 17 ans50 €
Pass Culture à 18 ans150 € (300 € avant la réforme)
Bonus handicap ou revenus modestes50 €

Ce qui a changé depuis 20 ans

AnnéeQuinquennatTexteChangement
2019Macron IExpérimentation du pass CultureLancement dans quelques départements
2021Macron IGénéralisation300 euros pour tous les jeunes de 18 ans
2022Macron IIPart collectiveCréation d’une part collective pour les sorties scolaires
2025Macron IIRéforme du pass CultureMontant réduit à 150 euros à 18 ans

Textes et sources

  • Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (pass Culture)
  • Réforme du pass Culture (2025)

La presse et le pluralisme des médias

Ce que dit la règle aujourd’hui

Le pluralisme des courants de pensée et d’opinion est un objectif de valeur constitutionnelle. L’Arcom, autorité indépendante issue de la fusion du CSA et de la Hadopi en 2022, contrôle les chaînes de radio et de télévision, notamment le respect du pluralisme et du temps de parole des responsables politiques. Des règles limitent la concentration des médias selon la part d’audience ou de diffusion. La presse bénéficie d’aides publiques, directes et indirectes, comme un taux de TVA réduit de 2,1 %. Depuis 2019, les éditeurs de presse disposent d’un droit voisin qui leur permet d’être rémunérés par les plateformes qui reprennent leurs contenus.

RepèreValeur actuelle
Autorité de régulation de l’audiovisuelArcom (depuis 2022)
TVA sur la presse2,1 %
Droit voisin des éditeurs de presseDepuis 2019

Ce qui a changé depuis 20 ans

AnnéeQuinquennatTexteChangement
2016HollandeLoi du 14 novembre 2016Indépendance et pluralisme des médias renforcés, chartes déontologiques
2019Macron ILoi du 24 juillet 2019Droit voisin des éditeurs et agences de presse
2022Macron IICréation de l’ArcomFusion du CSA et de la Hadopi
2024Macron IIÉtats généraux de l’informationPropositions sur l’indépendance et le financement des médias

Textes et sources

  • Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
  • Loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 (droit voisin)
  • Loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 (création de l’Arcom)

Le sport, après les Jeux de Paris 2024

Ce que dit la règle aujourd’hui

La politique sportive repose sur le ministère des Sports, l’Agence nationale du sport, créée en 2019 pour financer le sport de haut niveau et le développement des pratiques, les fédérations sportives et les collectivités locales, qui possèdent et gèrent la plupart des équipements. Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont laissé un héritage d’équipements et de programmes, comme les 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école primaire, généralisées en 2022.

RepèreValeur actuelle
Agence nationale du sportCréée en 2019
Activité physique à l’école primaire30 minutes par jour, généralisées en 2022
Jeux olympiques et paralympiquesParis, été 2024

Ce qui a changé depuis 20 ans

AnnéeQuinquennatTexteChangement
2017Macron IAttribution des Jeux de 2024Paris désignée ville hôte
2019Macron ILoi du 1er août 2019Création de l’Agence nationale du sport
2022Macron IILoi du 2 mars 2022Démocratisation du sport, sport-santé et parité dans les fédérations
2024Macron IIJeux de Paris 2024Organisation des Jeux olympiques et paralympiques

Textes et sources

  • Code du sport
  • Loi n° 2019-812 du 1er août 2019 (Agence nationale du sport)
  • Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Et les propositions des candidats ?

Ce dossier ne présente que les règles en vigueur et leur histoire. Les propositions des candidats sur ces règles seront comparées dans un article dédié, publié dès que les programmes seront connus. Pour chaque règle, chaque candidat y sera classé selon cinq positions (maintenir, modifier, supprimer, créer ou non précisé), avec la source et la date de sa déclaration. Ce dossier renverra alors vers ce comparatif.

Questions fréquentes sur la culture, les médias et la présidentielle 2027

La redevance télé existe-t-elle encore ?

Non. La contribution à l’audiovisuel public a été supprimée en 2022. L’audiovisuel public est désormais financé par une fraction de la TVA, votée chaque année dans la loi de finances.

Combien vaut le pass Culture ?

Depuis la réforme de 2025, 50 euros à 17 ans et 150 euros à 18 ans, avec un bonus de 50 euros pour les jeunes en situation de handicap ou aux revenus modestes.

Qui nomme les dirigeants de France Télévisions et de Radio France ?

L’Arcom, autorité indépendante, depuis la loi de 2013. Entre 2009 et 2013, ils étaient nommés par le président de la République.

Qu’est-ce que le droit voisin des éditeurs de presse ?

C’est un droit créé en 2019, qui permet aux journaux et agences de presse d’être rémunérés lorsque des plateformes en ligne reprennent leurs contenus.

Que reste-t-il des Jeux de Paris 2024 ?

Des équipements sportifs, comme le centre aquatique olympique de Saint-Denis, des programmes scolaires comme les 30 minutes d’activité physique quotidienne, et des débats sur le financement du sport amateur et de haut niveau.

Laisser un commentaire